Retraites : Conseil constitutionnel, RIP, promulgation de la loi, quelle suite pour la réforme ?
Après le rejet des deux motions de censure par l'Assemblée nationale, ce lundi soir, qui visaient à bloquer la réforme des retraites, quelles sont les ...Articles similaires à Retraites : Conseil constitutionnel, RIP, promulgation de la loi, quelle suite pour la réforme ?
Réforme des retraites : proposition de Liot, recevabilité, vote, calendrier... comment une loi peut-elle être abrogée ?
Ce mercredi 31 mai 2023 sera examiné par une commission le texte du groupe Liot demandant l'abrogation de la loi sur la réforme des retraites. Si les 72 élus ...Actualités similaires
Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites: majorité présidentielle et opposition en bataille rangée ce mercredi
La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à 64 ...Actualités similaires
La proposition de loi pour abroger la réforme des retraites est-elle vraiment irrecevable?
Les oppositions et la majorité s'opposent sur la question de la recevabilité du texte pour revenir sur la retraite à 64 ans. Si des constitutionnalistes ...Actualités similaires
Élisabeth Borne qualifie la proposition de loi Liot sur l'abrogation de la réforme des retraites de "manoeuvre anticonstitutionnelle"
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Retraites: la proposition de loi Liot sur l'abrogation de la réforme est-elle recevable?
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Abrogation de la réforme des retraites : Eric Coquerel juge recevable la loi Liot
Le président insoumis de la commission des Finances a estimé mardi 30 mai que les arguments de la majorité présidentielle, qui convoque l'article 40 de la ...Actualités similaires
Réforme des retraites: Pour le gouvernement, la proposition de loi du groupe Liot reste "inconstitutionnelle"
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement a réagi à la "recevabilité" du texte annoncée un peu plus tôt par Eric Coquerel,Actualités similaires
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Le président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Éric Coquerel, saisi pour juger de la recevabilité financière de la proposition de ...Actualités similaires
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Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a donné son feu vert ce mardi 30 mai à l'examen de la proposition de loi d'abrogation de ...Actualités similaires
Olivier Véran considère que la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites "n'est pas constitutionnelle"
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Retraites : feu vert d'Eric Coquerel pour l'examen de la proposition de loi sur l'abrogation de la réforme
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Le président de la Commission des finances Eric Coquerel a déclaré ce mardi 30 mai 2023 que la proposition de loi du groupe Liot pour abroger la réforme des ...Actualités similaires
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