Retraites : "ce n'est plus un projet de loi, c'est une loi qui est confirmée et consommée"
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 14 avril, l'essentiel du texte et a rejeté le référendum d'initiative partagé (RIP). Selon Jean-Christophe ...Actualités similaires
Articles similaires à Retraites : "ce n'est plus un projet de loi, c'est une loi qui est confirmée et consommée"
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Cette fois c'est sûr, le malus écologique et le malus au poids vont être durcis, et ce n'est qu'un début
Le malus écologique va encore évoluer, avec la nouvelle loi de finances. Dès cette année, il s'appliquera aux véhicules émettant plus de 113g/km de CO2, ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : vers un compromis entre députés et sénateurs ce mardi ?
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...Actualités similaires
/2024/11/19/000-34gk46c-673c3fac6f595660207965.jpg)
Loi d'orientation agricole : "L'écologie, c'est nous", défend la Coordination rurale face aux reproches des écologistes
Le projet de loi d'orientation agricole va être débattu en commission mixte paritaire avec l'objectif d'aboutir à un compromis avant le Salon de ...Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...Actualités similaires
Acheter un logement pourrait coûter plus cher dès le mois d'avril avec ce changement de loi
Le budget 2025 de la France pourrait entraîner une hausse des prix des transactions immobilières dans certains territoires à cause d'un changement sur des ...Actualités similaires
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...Actualités similaires
"Les clubs ne savent pas trop ce qu'ils doivent faire" : une loi sur le port du voile par les sportives à l'étude
Proscrit par certaines fédérations sportives, autorisé par d'autres, le port du voile divise depuis plusieurs années le sport français, un sujet épineux ...Actualités similaires
C'est "le plus gros projet du littoral méditerranéen à ce jour" : "Clape au coeur" va changer la station de Saint-Pierre-la-Mer, dans l'Aude
L'aménagement du front de mer de Saint-Pierre-la-Mer, véritable serpent de mer, a causé la chute de plusieurs élus. Depuis 2020, le maire André-Luc ...Actualités similaires
Une loi d'urgence pour Mayotte : ce qui est vraiment prévu pour reconstruire l'archipel
Deux mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a adopté ce 13 février une loi d'urgence pour reconstruire Mayotte. Mais qu'y a-t-il dedans ?Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Un projet de loi liberticide qui renforce les pouvoirs des agents SNCF et RATP
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...Actualités similaires
Pourquoi votre prochain processeur sera vendu incomplet (et c'est tant mieux) en raison de cette loi
L'Union européenne continue sa croisade contre le gaspillage. Après l'USB-C, c'est au tour des processeurs de connaître une révolution forcée : la fin des ...Actualités similaires
Loi sur la reconstruction de Mayotte : ce que contient le texte, qui a été adopté ce jeudi
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : ultime étape ce jeudi pour la loi d'urgence sur la reconstruction
Cette loi d'urgence, dont l'adoption ne fait aucun doute, prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi ...Actualités similaires
À ce niveau, ce n'est plus du hockey, c'est de l'art
Pour la première fois depuis 9 ans, les meilleurs joueurs du monde disputent un tournoi international. Le premier match entre le Canada et la Suède a été ...Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
Béthune : manifestation devant le tribunal contre le projet de loi Attal
A l'appel du syndicat national des personnels de l'éducation et du social protection judiciaire de la jeunesse FSU.Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Xavier Bertrand (LR): "Être Français, c'est l'adhésion aux valeurs de la République et le respect de la loi"
Xavier Bertrand, président (LR) de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mercredi 12 février 2025.Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
"Un lycée agricole sans cantine, ce n'est pas envisageable": les lycéens de l'Agricampus de Castelnaudary se sont mobilisés contre le projet de fermeture de leur réfectoire
Une soixantaine d'élèves, de la seconde à la terminale, du lycée agricole de Castelnaudary (Aude) a manifesté contre la possible fermeture de leur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
