En décembre dernier, le tribunal administratif de Nancy ouvrait la voie à un remboursement des contribuables sur une partie de la taxe d'enlèvement des ...
Articles similaires à Restitution de la taxe 2018 des ordures dans le Grand Nancy : le Ministère de l'Economie fait appel
À une très large majorité (1), jeudi 4 avril 2024, le conseil communautaire de Grand Châtellerault a voté une hausse de 30 % (soit trois points de ...
Actualités similaires
Mardi soir, 90 élus du Grand Figeac étaient réunis à Lacapelle-Marival pour voter le budget 2024. Un budget "solide et en hausse" de 64 M¬ largement ...
Actualités similaires
Une première pour la métropole du Grand Nancy : elle organise dimanche 17 mars un vide-dressing à l'Octroi, près de L'Autre Canal. 70 stands attendent les ...
Actualités similaires
Le conseil métropolitain du Grand Nancy a validé ce jeudi une hausse de la taxe foncière pour 2024, de l'ordre en moyenne de 50 à 55 euros. Le ...
Actualités similaires
Les élus du Grand Nancy ont adopté le budget primitif 2024 ce jeudi 8 février. D'un montant de 884 millions, il prévoit une augmentation de la taxe ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier, la métropole du Grand Nancy a obligation de proposer une solution de compostage des biodéchets à ses habitants. Michel Breuille, le ...
Actualités similaires
La communauté urbaine de Grand Poitiers est arrivée au bout du processus d'harmonisation du mode de financement de l'enlèvement des ordures ménagères, en ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations appelle à se mobiliser ce samedi 7 janvier dans la Métropole du Grand Nancy et à se rendre sur trois lieux d'accidents mortels ...
Actualités similaires
Les élus du Grand Châteaudun ont voté, lundi lors du conseil communautaire, le maintien des taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. À ...
Actualités similaires
Les élus du Grand Châteaudun ont voté, lundi lors du conseil communautaire, le maintien des taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. À ...
Actualités similaires
Les élus de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois étaient réunis jeudi soir à Bias pour un nouveau conseil communautaire. Budget, déchets ...
La cour administrative d'appel de Nancy confirme le premier jugement de décembre 2020 et rejette l'appel du ministère de l'économie. Le taux de la taxe ...
L'eurodéputé écologiste Yannick Jadot était en déplacement à Nancy ce vendredi pour soutenir la candidature aux régionales dans le Grand Est d'Eliane ...
Actualités similaires
En dotant les structures sanitaires d'ambulances Katakatani, le ministère de l'Economie et des Finances se trompe de priorité et infantilise les Maliens. Face ...
Actualités similaires
La collecte des déchets ménagers coûte cher aux habitants de la métropole de Nancy. En 2018, 29 millions d'euros ont été prélevés aux contribuables pour ...
Actualités similaires
À Nancy, une association de consommateurs a attaqué en justice la légalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle a eu gain de cause, car le ...
Actualités similaires
En décembre dernier, le tribunal administratif de Nancy ouvrait la voie à un remboursement des contribuables sur une partie de la taxe d'enlèvement des ...
Actualités similaires
En décembre dernier, le tribunal administratif de Nancy ouvrait la voie à un remboursement des contribuables sur une partie de la taxe d'enlèvement des ...
Actualités similaires
UFC Que-Choisir a demandé à la justice le droit pour les contribuables de se faire restituer la taxe de l'enlèvement des ordures ménagères 2018. Dans ...
Actualités similaires