Réquisitions dans les dépôts de carburant, un précédent en 2010 contesté en justice
Sur demande du gouvernement, les préfets vont engager la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts du groupe ...Actualités similaires
Articles similaires à Réquisitions dans les dépôts de carburant, un précédent en 2010 contesté en justice
Erreur fatale à la pompe : il se trompe de carburant... et finit devant la justice pour avoir improvisé cette "solution" !
Une inattention à la pompe peut coûter bien plus cher que le plein lui-même, surtout quand la solution pour vider son réservoir est improvisé.Actualités similaires
ONU : le climat doit être protégé "pour les générations présentes et futures", martèle la Cour internationale de justice dans un avis sans précédent
Yuji Iwasawa, le président de la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye, a débuté à 15h (13h GMT) un...Actualités similaires
ONU : la Cour internationale de justice commence à dévoiler un avis sans précédent sur la lutte climatique
Yuji Iwasawa, le président de la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye, a débuté à 15h (13h GMT) un...Actualités similaires
La Cour internationale de justice doit rendre un avis sans précédent sur la responsabilité des États sur le climat
Un avis consultatif doit être rendu ce mercredi par la plus haute juridiction de l'ONU et interroge sur la responsabilité juridique des grands pollueurs.Actualités similaires
L'info d'ici : halte aux dépôts sauvages en Isère, la justice serre la vis
Les autorités appellent au civisme alors que les dépôts sauvages se multiplient en ce début d'été, en ville comme à la campagne. Au point que la justice ...Actualités similaires
Conflit entre Israël et l'Iran: deux dépôts de carburant visés par des frappes israéliennes à Téhéran
Un nouvel échange de tirs a eu lieu pour la troisième nuit consécutive entre l'Iran et Israël, qui suspecte son ennemi de vouloir se procurer l'arme ...Actualités similaires
Un projet de retenue d'eau agricole à Chaspuzac contesté devant la justice administrative
Un projet de retenue d'eau agricole divise la commune de Chaspuzac en Haute-Loire. Des riverains ont porté l'affaire en justice. Le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Allemagne : la plainte d'un paysan péruvien crée un précédent pour la justice climatique
La cour d'appel de Hamm, en Allemagne, a rejeté mercredi la plainte d'un paysan péruvien contre l'énergéticien RWE exigeant du producteur d'électricité ...Actualités similaires
Procès des "Papys braqueurs" de Kim Kardashian : la justice donne ses réquisitions et elles sont lourdes
Les réquisitions commencent à tomber dans l'affaire des "papys braqueurs" de Kim Kardashian. Soupçonné d'être le "chef de groupe" de ce cambriolage ...Actualités similaires
"Un précédent grave en tentant d'influencer une Cour de justice": le Sénat adopte largement un texte atypique pour obtenir la reprise du chantier de l'A69
Les élus pro-A69 engagent le bras de fer au Parlement: le Sénat a largement adopté jeudi un texte atypique pour tenter d'obtenir par la loi la reprise du ...Actualités similaires
Débouté après avoir contesté devant la justice la suppression d'une classe dans son école, un maire ariégeois se pourvoit en cassation
Suite à la décision de l'Éducation nationale de fermer une classe à la rentrée 2025, le maire de Laroque-d'Olmes, Patrick Laffont, avait engagé une ...Actualités similaires
Le gouvernement précédent a tout laissé sens dessus dessous : le CD&V suggère un audit sur les fonds destinés à la Justice
Pour le président du CD&V Sammy Mahdi, ce ne serait pas une mauvaise idée de réaliser un audit sur la manière dont les moyens financiers accordés à la ...Actualités similaires
Un couple gagne à la loterie puis se sépare, la justice édicte qui garde les sous: Un précédent dangereux
Si quelqu'un gagne à la loterie, le partenaire marié a-t-il automatiquement droit à cet argent? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt spécial, en ...Actualités similaires
Le visa du prince Harry contesté par les pro-Trump ? La justice américaine a tranché
Depuis plusieurs mois, le think tank conservateur réclamait la publication de la demande de visa du cadet de Charles III. Ses membres étaient persuadés que ...Actualités similaires
Fermeture des épiceries de nuit, l'arrêté contesté en justice
À Marseille, bras de fer entre les épiciers de nuit en sursis et le préfet de police Les Marseillais auront-ils le droit de faire leurs courses en pleine ...Actualités similaires
Arrêt de l'A69 : décision de justice contesté
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction de l'autoroute entre Toulouse et Castres. Une victoire pour ...Actualités similaires
L'armée russe a attaqué des aérodromes militaires et des dépôts de carburant ukrainiens
Autres points clés du nouveau rapport quotidien du ministère russe de la Défense sur l'opération militaire spéciale en Ukraine:Actualités similaires
Guinée: l'ex-Premier ministre Kassory Fofana refuse de comparaître selon la justice qui veut passer aux réquisitions
Cela fait bientôt trois ans que l'ex-Premier ministre guinéen Ibrahima Kassory Fofana est en détention, mais n'a toujours pas comparu devant la Cour de ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : un élevage de 100.000 faisans et perdrix contesté en justice
L'autorisation d'exploitation délivrée à un élevage de presque 100.000 faisans et perdrix destinés à la chasse dans les Deux-Sèvres doit être revue, a ...Actualités similaires
Un élevage de 100 000 faisans et perdrix destinés à la chasse dans les Deux-Sèvres contesté en justice
Les juges relèvent notamment un risque de pollution des eaux souterraines, en pleine zone humide, faute de mesures prévues pour éviter l'accumulation des ...Actualités similaires
Justice - Procès des viols de Mazan : reprise des réquisitions contre les 30 derniers des 50 coaccusés
L'accusation a repris mardi 26 novembre ses réquisitions contre les 30 derniers des 50 coaccusés de Dominique Pelicot au procès des viols de Mazan.Actualités similaires
Après le retrait du très contesté Matt Gaetz, Trump nomme Pam Bondi comme ministre de la justice
Donald Trump a choisi, jeudi 21 novembre, comme ministre de la Justice la juriste Pam Bondi, après le retrait du très contesté Matt Gaetz. La nouvelle ...Actualités similaires
La justice française dit non (pour le moment) à un projet contesté de Google sur son moteur de recherche
Google veut tester les effets de la disparition de contenus de médias européens dans ses résultats de recherche, mais le projet a été, pour le moment, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
