Reprise d'entreprises : il trompe... les juges du tribunal de commerce
C'est une infraction méconnue et rare qui a été examinée par le tribunal correctionnel de Briey : un dirigeant de sociétés était poursuivi pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Reprise d'entreprises : il trompe... les juges du tribunal de commerce
Les Girondins de Bordeaux au Tribunal de Commerce : La période d'observation maintenue
Le Tribunal de Commerce a maintenu la procédure de redressement judiciaire pour les Girondins de Bordeaux. La liquidation est évitée. Une nouvelle audience ...Actualités similaires
Pour sauver les entreprises en faillite, le tribunal de commerce de Narbonne et les Finances publiques jouent collectif
Le tribunal de commerce de Narbonne et la Direction départementale des finances publiques ont signé ce mardi 17 septembre une convention afin d'améliorer le ...Actualités similaires
Mardis de l'éco - Maître Xavier BERNARD, Les actions menées par le tribunal de commerce pour aider les entreprises
Rencontre avec Maître Xavier BERNARD, greffier associé au Greffe du Tribunal de commerce d'AmiensActualités similaires
TikTok sera-t-il interdit aux Etats-Unis? Le réseau social joue son va-tout devant un tribunal, les juges sceptiques
TikTok a tenté lundi 16 septembre de convaincre un tribunal fédéral américain de l'inconstitutionnalité de la loi obligeant son propriétaire chinois à la ...Actualités similaires
Gérard Lopez, propriétaire et président des Girondins de Bordeaux, avant l'audience au tribunal de commerce : « En aucun cas, je ne ferai passer mes 40 millions avant le club »
« Je n’ai pas envie d’abandonner le navire. » C’est ce que Gérard Lopez clame, ce lundi, dans une interview accordée àActualités similaires
La Cave des Vignerons de Buzet maintenue en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce d'Agen
La Cave des Vignerons de Buzet est de retour devant le tribunal de commerce d'Agen.Actualités similaires
Une justice au féminin : cinq nouvelles juges au tribunal de Rodez
Si le futur garde des Sceaux du gouvernement Barnier n'est toujours pas connu, la justice aveyronnaise a, elle, déjà fait son remaniement. Et celui-ci a été ...Actualités similaires
Poitiers : cascade de liquidations au tribunal de commerce
Rentrée n'est pas synonyme de bonne santé pour les entreprises de la Vienne. Le tribunal de commerce de Poitiers a en effet prononcé dix-sept liquidations ...Actualités similaires
Niort : la liquidation judiciaire officiellement prononcée par le tribunal de commerce
Selon les informations de la Nouvelle République, la liquidation judiciaire de la Société Anonyme des Chamois Niortais Football Club a officiellement été ...Actualités similaires
Fr?d?ric Benetti, pr?sident du tribunal de commerce d'Ajaccio et de Corse-du-Sud
Invit? de la r?daction de RCFM ce mercredi 4 septembre, Fr?d?ric Benetti, pr?sident du tribunal de commerce d'Ajaccio et de Corse-du-Sud, tire la sonnette ...Actualités similaires
Niort : le tribunal de commerce met sa décision en délibéré
Le tribunal de commerce de Niort a décidé de faire attendre, encore un peu plus, les Chamois.Actualités similaires
Chamois Niortais : le tribunal de commerce de Niort met sa décision en délibéré au 10 septembre
Il va encore falloir attendre pour connaître l'épilogue de la SA Chamois Niortais. Le tribunal de commerce de Niort qui s'est réuni ce mardi pour étudier la ...Actualités similaires
Frédéric Benetti, président du tribunal de commerce d'Ajaccio, craint le "point de non retour" pour l'économie corse
Interrogé par la rédaction de RCFM, Frédéric Benetti, président du tribunal de commerce d'Ajaccio estime que les secteurs du bâtiment et de ...Actualités similaires
Chamois Niortais : après l'audience au tribunal de commerce, de nouveau l'attente
Il régnait une certaine agitation au tribunal de commerce de Niort, en cette fin d'après-midi, néanmoins ce n'était pas pour la décision concernant le ...Actualités similaires
Bordeaux : "De la L1 à la N2, Lopez coupable sans appel", une banderole déployée devant le tribunal de commerce
Une nouvelle banderole a été déployée par les UltraMarines 1987 à l'encontre de Gérard Lopez.Actualités similaires
Bordeaux : inquiet, le CSE des Girondins se tourne vers le tribunal de commerce
Le Comité Social et Économique des Girondins de Bordeaux s'est tourné vers le tribunal de commerce de Bordeaux ce lundi.Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : les représentants du personnel écrivent au Tribunal de Commerce et s'interrogent sur la gestion financière
Le Conseil social et économique du club bordelais a écrit lundi au Tribunal de Commerce pour déplorer l'absence d'information de leur direction sur le ...Actualités similaires
[Communiqué] Élections des juges consulaires aux tribunaux mixtes de commerce de St-Denis et St-Pierre
Les candidatures pour les élections des juges des tribunaux de commerce, prévues le 3 octobre 2024, doivent être déposées en préfecture d'ici le 13 ...Actualités similaires
Loire : le tribunal de commerce de Saint-Étienne recrute des juges
Le tribunal de commerce de Saint-Étienne, dans la Loire, est à la recherche de candidats. Le tribunal recrute actuellement des juges bénévoles. Toute ...Actualités similaires
Niort : dossier de dépôt de bilan déposé au tribunal de commerce
La SA des Chamois Niortais a déposé un dossier au tribunal de commerce.Actualités similaires
Juges au tribunal de commerce : candidatez !
Les professionnels sont invités à voter pour élire 8 juges au sein du tribunal de commerce de Cahors. Vous êtes candidat ? Voici tout ce qu'il faut savoir.Actualités similaires
Abattoir de Bazas en Gironde : le tribunal de commerce accorde une nouvelle échéance pour redresser la barre
Lourdement endetté, l'équipement public indispensable aux éleveurs est en redressement judiciaire depuis février 2024. Le directeur espère le remettre à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
