Les conditions de mise en place des fonds consacr?s ? la r?paration, au r?emploi et ? la r?utilisation des d?chets mobiliers (DEA) sont en consultation jusqu'au ...
Articles similaires à REP ameublement?: un projet d'arr?t? d?taille l'encadrement des fonds de r?paration et de r?emploi
Paru ce mercredi 26?octobre au Journal officiel, un arr?t? du 14?octobre fixe d?sormais les conditions de mise en place des fonds consacr?s ? la r?paration, au ...
Actualités similaires
Les conditions de mise en place des fonds consacr?s ? la r?paration, au r?emploi et ? la r?utilisation des d?chets mobiliers (DEA) sont en consultation jusqu'au ...
Actualités similaires