Rennes : Huit mois de prison requis contre Dieudonné pour « recel » d'escroquerie
Abonné aux procès. Le parquet a requis huit mois de prison et cinq ans d'inéligibilité contre Dieudonné, pour « recel de bien obtenu à l'aide d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à Rennes : Huit mois de prison requis contre Dieudonné pour « recel » d'escroquerie
Procès des assistants du Modem à Paris : 30 mois de prison avec sursis requis contre François Bayrou
Après un long réquisitoire, mardi 14 novembre au tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem, la procureure a requis ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires européens : 30 mois de prison avec sursis requis contre Bayrou
Dans l'affaire des assistants d'eurodéputés, le parquet a requis, contre François Bayrou, 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre Bastien Chalureau, la décision de la cour d'appel rendue le 16 janvier
Bastien Chalureau est reparti du tribunal de correctionnel de Toulouse sans réponse ce mardi 14 novembre, après avoir fait appel de sa condamnation pour ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour rébellion contre une opposante à la reforme des retraites
Elle avait été arrêtée lors d'une manifestation houleuse contre la réforme des retraites en mars dernier à Bayonne. Quatre mois de prison avec sursis ont ...Actualités similaires
XV de France : Huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Bastien Chalureau pour une agression raciste
Le 2e ligne international était jugé en appel ce mardi à Toulouse, pour une affaire remontant à 2020Actualités similaires
Agression raciste dans un parking de Toulouse : Huit ans de prison avec sursis requis contre le rugbyman Bastien Chalureau
Le rugbyman était à nouveau jugé en appel ce mardi 14 novembre.Actualités similaires
Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis requis contre le rugbyman pour une agression raciste
Bastien Chalureau était jugé, ce mardi, en appel, pour une agression raciste contre deux hommes, en 2020 à Toulouse. Huit mois de prison avec sursis ont ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre le rugbyman Bastien Chalureau pour une agression raciste
Condamné en 2020 pour des violences à caractère raciste, Bastien Chalureau a fait appel de ce jugement. Il passait ce mardi 14 novembre devant la cour de ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre le rugbyman Bastien Chalureau pour une agression raciste
Condamné en 2020 pour des violences à caractère raciste, Bastien Chalureau a fait appel de ce jugement. Il passait ce mardi 14 novembre devant la cour de ...Actualités similaires
Un gendarme de la Garde républicaine de Deauville jugé pour sévices sur des chevaux : quatre mois de prison avec sursis requis
Claque, insultes, coups... À la barre, le prévenu a fait valoir son droit au silence, avant d'évoquer sa passion pour les chevaux depuis le plus jeune âge. ...Actualités similaires
Poitiers : deux personnes condamnées à huit et quatre mois de prison pour des vols de carburant
Ce 03 novembre, en comparution immédiate au tribunal de Poitiers, un homme et une femme ont été condamnés respectivement à huit et quatre mois de prison ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : l'imam de Beaucaire condamné à huit mois de prison avec sursis après avoir incité au meurtre de juifs
Un imam était jugé ce jeudi en comparution immédiate à Nîmes pour avoir cité, sur le réseau social Facebook, un hadith appelant à tuer des juifs.Actualités similaires
Carcassonne : dix-huit mois de prison pour trois détenus, après un passage à tabac à la maison d'arrêt
Ce jeudi 2 novembre, trois hommes de 19, 20 et 51 ans ont été jugés en comparution immédiate, pour répondre de "violences en réunion, suivies d'une ITT ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme et incitation à la haine : l'imam de Beaucaire est condamné à huit mois de prison avec sursis
Yassin El Himar a plaidé la maladresse lors de son audience pour expliquer sa publication sur Facebook d'un texte religieux dans laquelle figurait la phrase ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : un imam du Gard condamné à huit mois de prison avec sursis
Un imam d'une trentaine d'années officiant à la mosquée de Beaucaire (Gard) était jugé ce jeudi matin pour "apologie du terrorisme" et "provocation à la ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme et incitation à la haine : l'imam de Beaucaire est condamné à huit mois de prison avec sursis
Yassin El Himar, 32 ans, a plaidé à l'audience la maladresse pour expliquer sa publication sur Facebook d'un texte religieux dans laquelle figurait la phrase ...Actualités similaires
Elle volait des bijoux chez les personnes âgées dont elle s'occupe... une aide ménagère condamnée à huit mois de prison avec sursis
Ce jeudi, une aide ménagère était jugée au tribunal de Cahors pour avoir volé des bijoux chez les personnes âgées dont elle s'occupait. Au total, ce sont ...Actualités similaires
Un Français d'origine iranienne condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir tenté, en septembre dernier, d'incendier le consulat d'Iran à Paris
Un tribunal parisien a condamné mardi un Français d'origine iranienne à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir tenté, en septembre, d'incendier ...Actualités similaires
Après avoir séquestré des enfants et deux adultes, un Cubzaguais condamné à dix-huit mois de prison
Le 24 octobre, face aux juges du tribunal de Libourne, le prévenu a minimisé son implication dans ces faits graves, traumatisants pour les victimes. Déjà ...Actualités similaires
Incendie du consulat d'Iran à Paris : huit mois de prison avec sursis pour le prévenu
Nicolas Khorsand était poursuivi pour avoir tenté de mettre le feu au consulat d'Iran à Paris en septembre dernier. Le tribunal correctionnel l'a...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison ferme pour une agression à domicile
Dix-huit mois de prison pour les deux agresseurs d'un couple d'Angoumoisins, à leur domicile. Le weekend dernier, ils sont entrés dans une maison. Ils ont ...Actualités similaires
Fausse alerte à la bombe au château de Versailles : un homme condamné à huit mois de prison avec sursis
Depuis l'attentat d'Arras, le 13 octobre dernier, ayant coûté la vie à Dominique Bernard, les alertes à la bombe se multiplient dans les lieux publics et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
