La loi dite Égalim 2 est examinée au Sénat à partir de mardi 21 septembre et entend rééquilibrer les relations commerciales au sein de la filière ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rémunération des agriculteurs : la loi « Égalim 2 » en examen au Sénat
Le prévenu était jugé à Perpignan pour détention de stupéfiants et a demandé un délai pour préparer sa défense. Mais il est allé de surprises en ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole a été adoptée ce jeudi, à 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture. Un texte bâti autour de la notion de ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole (LOA), adoptée définitivement ce jeudi au Parlement, suscite des réactions contrastées chez les agriculteurs. Saluée par la ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi 20 février, point final d'un sprint pour livrer, avant le Salon de ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole (LOA), adoptée définitivement ce jeudi au Parlement, suscite des réactions contrastées chez les agriculteurs. Saluée par la ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi 20 février, point final d'un sprint pour livrer, avant le Salon de ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
La tension est toujours vive dans le monde agricole. Dans ce contexte, une loi sera soumise au vote ce mercredi soir. Malgré tout, Alba Ventura souhaite que le ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...
Actualités similaires
Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...
Actualités similaires
Le Sénat devrait voter mardi un projet de loi d'orientation agricole largement modifié par rapport à la version votée par les députés. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...
Actualités similaires
La loi contre la fast-fashion verra-t-elle le jour ? Le 10 février, les sénateurs apprenaient qu'ils pourraient enfin discuter de la proposition de loi ...
Actualités similaires
L'événement annuel de l'université Lumière Lyon 2, les Rendez-vous autour du handicap, revient cette année du 24 au 28 février. 20 ans après l'adoption ...
Actualités similaires
Après une semaine de débats, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi agricole mercredi 12 février dans la soirée. Avec la dépénalisation des ...
Actualités similaires
Quatre parlementaires ont rendu une évaluation de cette loi assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs et dressent une liste de propositions.
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie a annoncé devant le Sénat, mercredi 12 février, qu'une proposition de loi transpartisane sera examinée par les sénateurs afin ...
Actualités similaires
Ce mardi 11 février, Ilena Caye était conviée au Sénat, pour un colloque organisé à l'occasion des 20 ans de la loi handicap et accessibilité du 11 ...
Actualités similaires