Rémunération des agriculteurs : la loi « Égalim 2 » en examen au Sénat
La loi dite Égalim 2 est examinée au Sénat à partir de mardi 21 septembre et entend rééquilibrer les relations commerciales au sein de la filière ...Actualités similaires
Articles similaires à Rémunération des agriculteurs : la loi « Égalim 2 » en examen au Sénat
«Logement social à vie»: la proposition de loi retirée in extremis avant son examen
Alors que devait débuter lundi en séance l'examen de la proposition de loi de l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian, le texte a été retiré par ...Actualités similaires
"Pauvre France" : avec une loi d'orientation agricole tronquée, les agriculteurs vont-ils retourner sur les routes ?
Le Conseil constitutionnel a censuré le jeudi 20 mars un tiers des articles de la loi qui est parue au Journal officiel le mardi 25 mars, et la Coordination ...Actualités similaires
EN IMAGES - Des agriculteurs de Montigné-le-Brillant récupèrent leur ferme squattée depuis 2 ans : "Ils sont soulagés"
Josiane et Patrice Garanger; agriculteurs à Montigné-le-Brillant, ont récupéré ce mercredi 26 mars leur exploitation illégalement occupée depuis 2 ans ...Actualités similaires
Loi agricole : "Les agriculteurs sont lucides, il faudra du temps" estime Mickael Trichet, le président de la FNSEA 44
Alors que la FNSEA tient son congrès annuel à Grenoble, le président du syndicat agricole en Loire-Atlantique déplore l'instabilité politique de ces ...Actualités similaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...Actualités similaires
Loi anti fast-fashion : les associations dénoncent un « détricotage » au Sénat
D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...Actualités similaires
Le projet de loi de simplification débute son examen à l'Assemblée
Initialement approuvée par le Sénat, une réforme destinée à réduire les coûts administratifs et à dynamiser l'économie locale revient en débat, sous ...Actualités similaires
CAF : suite à la proposition de loi votée par le Sénat, se dirige-t-on vers la suppression des APL en 2025 ?
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse, entraînant le début d'une rumeur. Qu'en est-il ...Actualités similaires
Anne Hidalgo invisibilise les femmes ; la loi PLM bloquée au Sénat ?... Les indiscrets du JDD
Chaque semaine, la rédaction du JDD s'immisce dans les coulisses de la vie politique (mais pas que) pour vous partager ses indiscrets. Au menu : ...Actualités similaires
Rugby (Régionale 2). La loi du plus fort pour Lauzerte face à Monclar-de-Quercy pour les Boucliers du terroir de Tarn-et-Garonne
Il n'y a pas vraiment eu photo dans cette finale. Mais si les Lauzertins l'ont largement emporté, les Monclarais n'ont jamais rien cédé.Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
IVG : le Sénat adopte une proposition de loi afin de réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
IVG : au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement
Le Sénat va voter ce jeudi un texte de loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en ...Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence": le Sénat s'apprête jeudi à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence": le Sénat s'apprête jeudi à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
IVG: au Sénat, une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après le vote de la loi Veil de 1975 dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, un an après l'inscription de la "liberté garantie" ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Loi visant la "fast fashion": examen au Sénat "probablement en mai"
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...Actualités similaires
Loi visant la "fast fashion": examen au Sénat "probablement en mai"
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette » des sols : le Sénat adopte une proposition pour assouplir la loi sur la bétonisation
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
