Laurent Dumaine, le procureur de la République de l'Ariège, a pris le temps de la réflexion après l'annonce du président du tribunal judiciaire de Foix qui ...
Articles similaires à Relaxe générale pour les militants anti-glyphosate jugés en Ariège: le parquet fait appel
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou : l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...
Actualités similaires
À l'issue d'un procès d'un mois, en janvier-février 2023, trois membres du groupuscule d'ultradroite avaient été reconnus coupables d'association de ...
Actualités similaires
Onze des treize membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols qui avaient été jugés début 2023 comparaissent à partir de lundi devant la cour d'appel de ...
Actualités similaires
Onze des treize membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols, déjà jugés début 2023, comparaîtront, à partir de lundi 7 octobre, devant la cour ...
Actualités similaires
Le policier était jugé pour homicide involontaire après la mort par noyade du jeune fêtard en 2019 lors de la Fête de la musique à Nantes
Actualités similaires
Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes, a confirmé ce jeudi 26 septembre qu'il n'entendait pas faire appel de la décision de relaxe du ...
Actualités similaires
Le 5 juillet, quatre femmes et quatre hommes âgés de 23 à 43 ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Lyon alors qu'ils comparaissaient pour ...
Actualités similaires
L'affaire concernant cet agent de Villeneuve-sur-Lot, ayant contrôlé le passager d'une voiture le 13 juillet dernier, en outrepassant sa fonction selon ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) annonce ce lundi 15 juillet faire appel de la relaxe de Mélanie Boulanger, prononcée début juillet dans le procès ...
Actualités similaires
À la suite de la relaxe de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger dans le procès du vaste trafic de stupéfiants, le parquet de Bobigny ...
Actualités similaires
Le 2 juillet dernier, une centaine d'avocats avaient signé une tribune contre le Rassemblement national. Le lendemain, le site d'ultradroite "Réseau libre" ...
Actualités similaires
Le site "Réseau Libre" avait publié un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune contre le Rassemblement nationale publiée dans ...
Actualités similaires
Le site "Réseau Libre" avait publié un appel à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune contre le Rassemblement nationale publiée dans ...
Actualités similaires
Le parquet panaméen a indiqué ce vendredi 5 juillet faire appel de la relaxe prononcée il y a une semaine pour vingt-huit prévenus accusés de blanchiment ...
Actualités similaires
Alors que les deux militantes qui ont aspergé de soupe un tableau de Monet ont été relaxées mardi, le parquet de Lyon a annoncé faire appel de cette ...
Actualités similaires
Le propriétaire du SCO Angers Saïd Chabane devrait de nouveau être jugé, après que le parquet ait fait appel de sa relaxe obtenue après du tribunal de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a prononcé une relaxe générale dans l'affaire des soupçons d'emplois illégaux dans laquelle Didier Robert et 10 ...
Actualités similaires
Si trois anciens employés de l'établissement de nuit ont été condamnés, le tribunal a relaxé son gérant, Samuel T., et son ancien directeur, Pascal C.. ...
Actualités similaires
Le 23 avril, neuf activistes d'Extinction Rebellion étaient relaxés pour une action menée au Port Atlantique. Fait rare, le tribunal avait retenu ...
Actualités similaires
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...
Actualités similaires
Relaxée le 10 avril dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux, la militante et conseillère municipale de Bordeaux devra de nouveau comparaître pour ...
Actualités similaires