Au lendemain du rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le gouvernement annonce son intention de recourir à une commission mixte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rejet de la loi immigration : qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire ?
L'adresse IP est au coeur du fonctionnement d'Internet. Jusqu'à présent, on connaissait surtout la version IPv4. Maintenant, il faut compter sur une nouvelle ...
Actualités similaires
François Bayrou a jugé vendredi "trop étroit" un débat sur le droit du sol comme suggéré par son ministre de la Justice Gérald Darmanin et souhaité un ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi restreignant le droit du sol à Mayotte a été adoptée hier à l'Assemblée, le Premier ministre a estimé que le débat sur ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a indiqué que le gouvernement soutiendrait tout texte qui rétablirait le délit de séjour irrégulier. Cette ...
Actualités similaires
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, est revenue ce mercredi 5 février, sur l'adoption du budget 2025 en commission mixte paritaire, preuve pour elle ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. La loi PLM régit les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, trois villes dans lesquelles le mode de scrutin diffère du reste de la ...
Actualités similaires
La commission d'enquête lancée par les députés du groupe indépendant Liot va s'intéresser à « l'organisation de notre système de santé » et à ...
Actualités similaires
Alors que LFI a déposé une motion de censure dite "provoquée", du même style que celle qui avait renversé le gouvernement Barnier, le PS s'est contenté ...
Actualités similaires
Le Parti socialiste ne votera pas la motion de censure déposée par LFI. En revanche, il a annoncé sa volonté de présenter une motion de censure spontanée ...
Actualités similaires
Parmi les acronymes du monde du marketing et de la relation client celui de Customer Engagement Platform revient de plus en plus régulièrement dans les ...
Actualités similaires
François Bayrou va faire usage du 49.3 pour adopter le budget issu de la commission mixte paritaire ce lundi, ce qui exposera son gouvernement à une motion de ...
Actualités similaires
Si le Sénat avait validé cette décision de suspendre les avantages des anciens présidents, la commission mixte paritaire les a finalement rétablis. ...
Actualités similaires
Amélie de Montchalin s'inscrit dans la ligne du ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard, qui a promis vendredi que le gouvernement "respecter(ait) ...
Actualités similaires
Les parlementaires réunis en Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le budget 2025, malgré l'opposition des socialistes. Le texte sera soumis au ...
Actualités similaires
Une étape de franchie pour le budget : la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a abouti vendredi à une version...
Actualités similaires
Les dernières négociations sur le budget de l'État pour 2025 viennent de s'achever. Après l'adoption de la partie recettes jeudi, la commission mixte ...
Actualités similaires
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...
Actualités similaires
Ce vendredi 31 janvier dans la matinée, la commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à un compromis sur le budget ...
Actualités similaires
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...
Actualités similaires
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires. Le 49.3 pourrait être dégainé par le gouvernement dès ...
Actualités similaires