Reims. Des peines de prison ferme au procès de la traite d'être humains dans le champagne
Des gérants d'une société de prestations viticoles étaient poursuivis pour avoir employé de la main-d'oeuvre dans des conditions indignes. Plusieurs de ces ...Actualités similaires
Articles similaires à Reims. Des peines de prison ferme au procès de la traite d'être humains dans le champagne
Procès de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 10 à 13 ans de prison requises contre 19 des 50 coaccusés devant la cour criminelle de Vaucluse
La condamnation moyenne pour viol en France est de 10 ans.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : jusqu'à onze ans de prison ferme requis contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines, jusqu'à onze ans de prison ferme, requises contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
SONDAGE - Menaces de mort contre les enseignants : 85 % des Français réclament des peines de prison ferme
Un homme a été condamné à une amende et un stage de citoyenneté pour avoir menacé de mort le chef de l'établissement Maurice-Ravel, à Paris. Une ...Actualités similaires
Gironde : une nouvelle affaire de traite d'être humains jugée à Libourne, jusqu'à trois ans de prison requis
Ce mardi 19 novembre, trois prévenus, dont deux principaux, ont comparu pour avoir employé et logé de manière indigne 25 ouvriers viticoles marocains, en ...Actualités similaires
Sécurité nationale à Hong Kong: 45 militants pro-démocratie condamnés à des peines de prison ferme
La justice hongkongaise a condamné mardi 45 militants pro-démocratie reconnus coupables de « subversion » à des peines de prison allant jusqu'à dix ans, ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : 5 ans d'inégibilité et 2 ans de prison ferme contre Marine Le Pen, 2 millions d'euros d'amende pour le parti, l'essentiel des réquisitions
L'heure était aux réquisitions contre Marine Le Pen, le Rassemblement national et plusieurs ex-cadres du Front national, accusés d'avoir détourné des ...Actualités similaires
Procès des assistants d'eurodéputés du FN : cinq ans de prison dont deux ferme aménageables requis contre Marine Le Pen
Au procès des assistants d'eurodéputés du FN à Paris, l'accusation a demandé cinq ans d'inéligibilité et cinq ans de prison, dont deux ferme ...Actualités similaires
Viticulture : un an et six mois de prison ferme pour le père et son fils marocains poursuivis pour traite d'êtres humains en Gironde
La peine prononcée ce mardi 5 novembre par le tribunal de Libourne pourra être aménagée sous forme d'un bracelet électronique, avant l'interdiction de ...Actualités similaires
Un père et son fils condamné à un an et six mois de prison ferme pour traite d'êtres humains dans le vignoble bordelais
Fournissant de la main d'oeuvre pour des châteaux du St-Emilionnais, les prévenus sont reconnus coupables d'avoir exploité quatre ressortissants marocains ...Actualités similaires
Procès Encro : des peines de 14, 15 et 17 ans de prison pour les chefs de l'organisation criminelle, plusieurs acquittements
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à 17 et 14 ans de prison les deux principaux prévenus dans l'un des...Actualités similaires
Procès Encro : des peines de 14 ans et 17 ans de prison pour les chefs de l'organisation criminelle, plusieurs acquittements
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à 17 et 14 ans de prison les deux principaux prévenus dans l'un des...Actualités similaires
Procès Encro : des peines de 14 ans et 17 ans de prison pour les chefs de l'organisation criminelle
Le tribunal de Bruxelles rend ce mardi son jugement dans l'un des plus gros dossiers de trafic de drogue instruit dans...Actualités similaires
À Dijon, un procès pour traite d'êtres humains dans les vignes pointe le problème de l'hébergement des vendangeurs
Un procès pour traite d'êtres humains au tribunal de Dijon ! Cette l'affaire, jugée ce mercredi soir, se déroule dans le milieu viticole et qui pose la ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : prison ferme, amende, inéligibilité... Que risquent les 25 prévenus dont Marine Le Pen ou Louis Aliot ?
L'enjeu est énorme pour les 25 prévenus dont font partie Marine Le Pen et d'anciens cadres de l'ex-Front national, leurs assistants parlementaires et des ...Actualités similaires
Royaume-Uni : deux militantes écologistes condamnées à des peines de prison ferme pour un jet de soupe sur un Van Gogh
Deux militantes écologistes du groupe "Just Stop Oil" ont été condamnées vendredi par la justice britannique à des...Actualités similaires
Le député Horizons du Cher Loïc Kervran veut renforcer l'exécution des courtes peines de prison ferme
Afin de « renforcer l'efficacité du système judiciaire et de rétablir la confiance des citoyens dans l'application des sanctions », le député Horizons de ...Actualités similaires
Le député Horizons du Cher Loïc Kervran veut renforcer l'exécution des courtes peines de prison ferme
Afin de « renforcer l'efficacité du système judiciaire et de rétablir la confiance des citoyens dans l'application des sanctions », le député Horizons de ...Actualités similaires
Elle recrutait au Maroc et promettait des lendemains qui chantent : en Gironde, une entreprise de main-d'oeuvre viticole condamnée pour traite d'être humains
L'entreprise Vitilham était au coeur d'une nouvelle affaire de traite d'être humains dans le domaine viticole. Un délit dont la justice commence à ...Actualités similaires
Christelle Doisy, « la mante religieuse », et son compagnon périgourdin ont été condamnés à des peines de prison ferme
Frédéric Descours, 55 ans, comparaissait avec son ex-compagne devant le tribunal correctionnel d'Amiens, dans la Somme, pour une quarantaine d'infractions ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : 41 condamnations à des peines de prison ferme prononcées depuis le début de l'événement
Selon un premier bilan partagé par le ministère de la Justice à BFMTV, vendredi 9 août, depuis le début des Jeux olympiques de Paris 2024, 181 affaires ...Actualités similaires
Trafic de stupéfiants démantelé entre Ajaccio et Porticcio : des peines allant jusqu'à 40 mois de prison ferme
Les principaux protagonistes d'un trafic de drogue à Ajaccio ont été condamnés le 16 juillet à des peines allant jusqu'à 40 mois de prison ferme, a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
