Refus de la mention «sexe neutre» sur l'état civil : la CEDH conforte la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une ...Articles similaires à Refus de la mention «sexe neutre» sur l'état civil : la CEDH conforte la France
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Suisse : Un sexagénaire change de sexe à l'état civil pour toucher la retraite un an plus tôt
La procédure pour changer de sexe à l'état civil a été simplifiée dans ce pays depuis le 1er janvier dernierToute personne âgée de 16 ans et plus en Suisse pourra changer de sexe et de prénom dès le 1er janvier par le biais d'une simple déclaration à l'état civil
La procédure coûtera 75 francs et la personne peut changer de sexe légalement sans hormonothérapie, diagnostic médical ou démarches administratives ...
France: la proposition de loi qui pourrait révolutionner l'état civil
Une proposition de loi visant à simplifier le changement de nom de famille a été déposée dimanche 19 décembre en France. Actuellement, cette démarche ...Actualités similaires
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