Refus d'obtempérer : quelles sont les règles en vigueur pour les policiers ?
Mercredi 6 septembre, un motard de 16 ans a été gravement blessé dans une collision avec la police. Selon les forces de l'ordre, le jeune homme aurait ...Articles similaires à Refus d'obtempérer : quelles sont les règles en vigueur pour les policiers ?
Hauts-de-Seine : un policier blessé après un refus d'obtempérer, ses collègues ouvrent le feu
Bloqué par des policiers à la suite d'un refus d'obtempérer à Colombes, un chauffard a fait marche arrière et blessé un agent. Un de ses collègues a ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer à Bourges avec un passager dans le coffre : le conducteur de 16 ans sous contrôle judiciaire
Un adolescent de 16 ans vient d'être placé sous contrôle judiciaire ce mercredi 27 novembre, pour un refus d'obtempérer commis lundi entre Saint-Doulchard ...Actualités similaires
Un policier percuté par une voiture dans une course-poursuite à la suite d'un refus d'obtempérer
Un chauffard a été pris en chasse par une brigade de la police de Colombes, en banlieue parisienne, après un refus d'obtempérer. Un policier a été ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer : Contrôlé positif aux stupéfiants, il percute un policier municipal dans sa fuite, un autre agent ouvre le feu
Le contrôle de stupéfiants a failli tourner au drame, ce mardi après-midi entre Colombes (Hauts-de-Seine) et Argenteuil (Val-d'Oise), près de Paris.Actualités similaires
Quelles lignes rouges au Liban? Les règles du cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah
Entrée en vigueur dans la nuit de ce mardi 26 au mercredi 27 novembre, l'accord de cessez-le-feu entre les deux parties prévoit notamment le retrait des ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis, détention de stupéfiants... la course-poursuite à La Garde se termine en prison
Un chauffard qui avait refusé d'obtempérer à un contrôle routier, le 27 septembre à La Garde, a été jugé coupable, ce lundi, devant le tribunal ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis, détention de stupéfiants... la course-poursuite à La Garde se termine en prison
Un chauffard qui avait refusé d'obtempérer à un contrôle routier, le 27 septembre à La Garde, a été jugé coupable, ce lundi, devant le tribunal ...Actualités similaires
Bourges : refus d'obtempérer d'une voiture avec un passager dans le coffre
Les policiers du Cher ont pris en chasse une voiture lundi soir de Saint-Doulchard jusqu'à Bourges. Le véhicule qui roulait vite avait refusé de s'arrêter ...Actualités similaires
Quelles sont les règles pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile ?
Pour installer des antennes relais, les opérateurs de téléphonie mobile sont soumis à de nombreuses obligations. Mais depuis 2019, la réglementation s'est ...Actualités similaires
Mort d'un jeune à moto à Ploubezre : un refus d'obtempérer à l'origine de l'accident
Le jeune motard de 15 ans est décédé à Ploubezre (22) à la suite d'un refus d'obtempérer, samedi 23 novembre. L'Inspection générale de la gendarmerie ...Actualités similaires
Agen. Trafic de drogue, refus d'obtempérer et argent non déclaré : un couple devant la justice
La défense s'est insurgée contre une pièce manquante du dossier, tentant de faire annuler les gardes à vue pour vice de procédure, ce vendredi ...Actualités similaires
Il frôle les gendarmes avec sa voiture : nouveau refus d'obtempérer dans la nuit, près de Montpellier, l'auteur interpellé
Une fois encore, un automobiliste a refusé d'obéir aux sommations de la gendarmerie, sur le littoral héraultais. Quelques jours après les faits survenus à ...Actualités similaires
Yvelines. Refus d'obtempérer à Épône : un jeune conducteur interpellé cette nuit
Dans la nuit de samedi à dimanche, un conducteur a refusé de se soumettre à un contrôle routier avant d'être intercept...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : jugé pour trafic de drogue, refus d'obtempérer et conduite sans permis
Jugé en comparution immédiate ce vendredi, le prévenu a sollicité un délai pour préparer sa défenseActualités similaires
Refus d'obtempérer, policiers blessés... en claquettes, le chauffard finit par traverser l'autoroute A62 à pied
L'homme qui a foncé sur un policier à pied mardi 19 novembre à Toulouse sera jugé aujourd'hui. Cinq plaintes ont été déposées.Actualités similaires
Refus d'obtempérer à Séranon: en fuite, il plante sa moto dans un fossé
Les gendarmes de Séranon ont interpellé un motard après une course-poursuite. Son permis était suspendu, son engin non assuré, et il était en possession ...Actualités similaires
Toulouse : Après refus d'obtempérer, il fonce sur le fourgon de la police, blesse trois agents et en frappe un quatrième
Dans la soirée de mardi à mercredi, à Toulouse, les forces de l'ordre ont tenté de contrôler un véhicule qui a préféré accélérer et foncer sur le ...Actualités similaires
Cadeaux de Noël en entreprise : quelles sont les règles à respecter ?
"Si il y a un CSE, il n'y aura pas d'exonération pour l'employeur. "Marie Content, avocate associée au cabinet BG2V, sur le plateau d'Avec VousActualités similaires
Refus d'obtempérer : Il fonce sur la police, manque de percuter un agent et part se réfugier dans un bordel
Très connu des services de police, notamment pour une tentative d'homicide, l'homme était recherché par la police espagnole.Actualités similaires
Violences urbaines, narcotrafic, refus d'obtempérer... Pourquoi il est urgent de renforcer la police municipale
TRIBUNE. Ce 21 novembre s'ouvrira le Beauvau des polices municipales. Gerlove Yokota et Marc Hermandesse, policiers municipaux et dirigeants de l'ANCTS ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Trois policiers blessés lors d'un refus d'obtempérer, le chauffard se rebelle pendant son arrestation
Un homme déjà connu par la justice a refusé de s'arrêter lors d'un contrôle routier ce mardi soir à Toulouse. En prenant la fuite, il a violemment ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: Ivre et sous stupéfiants au volant il insulte les policiers de Biarritz et refuse d'obtempérer
Refus d'obtempérer, conduite sans permis, sans assurance, ivre et sous stupéfiants. Un jeune délinquant de Biarritz condamné à huit mois de prison avec ...Actualités similaires
Chartres : l'auteur présumé d'un refus d'obtempérer s'est rendu aux policiers
Après la mise en fourrière de son fourgon, un Mainvillois s'est rendu au commissariat de Chartres pour reconnaître être l'auteur d'un refus d'obtempérer, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
