Refus d'obtempérer durant le couvre-feu à Brest : huit mois de prison avec sursis au conducteur sans permis
Un homme de 21 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir conduit une voiture sans permis et refusé de se soumettre à un contrôle de ...Articles similaires à Refus d'obtempérer durant le couvre-feu à Brest : huit mois de prison avec sursis au conducteur sans permis
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Refus d'obtempérer à Saint-Denis-les-Ponts : quatre mois de prison avec sursis
Un jeune étudiant tourangeau de 19 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 200 ¬. Son permis de conduire a été ...Actualités similaires
Après deux refus d'obtempérer et des feux rouges grillés, il écope de 8 mois de prison avec sursis près d'Orléans
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Policier blessé après un refus d'obtempérer à Vénissieux : le suspect condamné à 18 mois de prison
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Trois homicides involontaires étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Blois. 3 personnes qui ont perdues la vie dans des accidents de la route ...Actualités similaires
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Coups de feu tirés dans le quartier du Viguier à Carcassonne en 2015 : d'un an de prison à six mois avec sursis, en passant par 900 ¬ d'amende
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Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
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Il cache sa voiture pour échapper aux gendarmes et prétend qu'un autre conducteur était au volant : dix mois de prison pour un troisième refus d'obtempérer
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