Le Premier ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly, a annoncé jeudi qu'à l'issue des discussions sur la réforme du Code électoral ayant impliqué les partis ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme du Code électoral ivoirien: un projet de loi sera transmis au Parlement (PM)
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours il y a une semaine, doit être présenté en Conseil des ministres en avril avant d'arriver ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal. Patients ...
Actualités similaires
Au Bénin, les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la modification du code électoral. L'opposition, minoritaire au Parlement, a volé ...
Actualités similaires
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...
Actualités similaires
Au Tchad, le Conseil national de transition (CNT) a adopté, le 22 février 2024, le nouveau code électoral qui régira les prochaines élections ...
Actualités similaires
Le document, qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires pour l'organisation des élections présidentielle, sénatoriales, législatives et ...
Actualités similaires
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...
Actualités similaires
L'Eglise orthodoxe grecque, non séparée de l'Etat et très influente dans la société grecque, s'est déclarée au début de la semaine "totalement opposée" ...
Actualités similaires
Jeudi 11 janvier, le Parlement ukrainien devait voter sur la question cruciale de la mobilisation. Il n'en a pas eu le temps. Une commission tenue à huis clos ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
A la Une de la presse, ce mercredi 20 décembre, les réactions à l'adoption définitive, hier, par le parlement français, du projet de loi sur ...
Actualités similaires
Avec 349 voix pour et 186 contre, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigration, quelques heures après le feu vert du Sénat. Un ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...
Actualités similaires