Le gouvernement et les oppositions (Nupes, RN à l'Assemblée et sénateurs de gauche) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la conformité de la réforme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites : qui sont les Sages appelés à trancher sur la conformité de la loi ?
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a infligé un revers cinglant aux partisans de ce ...
Actualités similaires
"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se réjouit ...
Actualités similaires
La si controversée loi Duplomb, qui vise à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », n'a pas totalement franchi l'épreuve du ...
Actualités similaires
La si controversée loi Duplomb, qui vise à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », n'a pas totalement franchi l'épreuve du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que la disposition n'était pas proportionnée. Associations et oppositions saluent un « camouflet » pour le ministre ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel examinait ce jeudi la loi Duplomb, ciblée par une vive contestation depuis son adoption début juillet. Les Sages ont finalement ...
Actualités similaires
Si l'abattement de 10 % sur les pensions est remplacé par un forfait de 2 000 ¬ lors du vote du Budget à l'automne, les revenus déclarés pour percevoir ...
Actualités similaires
Alors qu'il souhaite réformer la justice, le garde des sceaux Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28 juillet son plan qu'il compte présenter à l'automne ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière ...
Actualités similaires
Ce vendredi 11 juillet 2025, les groupes ?cologistes et Socialistes, la France insoumise (LFI-NFP), et la Gauche d?mocrate et r?publicaine, ont saisi le Conseil ...
Actualités similaires
L'adoption jeudi d'une réforme du scrutin municipal dans les trois plus grosses métropoles de France imposera aux Lyonnais de participer à trois scrutins le ...
Actualités similaires
Jeudi, 3 agents de la Brav-M ont été condamnés pour des violences en marge d'une manifestation à Paris en 2023. Les peines prononcées incluent de la prison ...
Actualités similaires
L'agent qui avait porté deux coups au visage d'un jeune étudiant tchadien, alors que ce dernier était interpellé, assis dos au mur, a été condamné à un ...
Actualités similaires
Le gouvernement espère toujours un accord entre partenaires sociaux dans le cadre du conclave sur la réforme des retraites. Mais quelle serait la valeur ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 7 juillet, le principal article de la réforme de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille). Cet ...
Actualités similaires
Qui aurait dit que le mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille, en vigueur depuis 1983, finirait par être modifié ? En début d'année, ...
Actualités similaires
Le PS dépose ce mardi 1er juillet une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, après l'échec des négociations sur les retraites.
Actualités similaires
Cette fois, c'est officiel : la proposition de loi sur la réforme de PLM (Paris, Lyon et Marseille) reviendra en seconde lecture à l'Assemblée, le lundi ...
Actualités similaires
Invité sur Franceinfo, le chef du parti présidentiel est revenu sur sa proposition de réforme des retraites sans âge légal de départ, se basant uniquement ...
Actualités similaires
Les députés de gauche, rejoints de manière inattendue par ceux du RN, ont voté une motion de rejet du groupe écologiste et social de la réforme de ...
Actualités similaires