Réforme des retraites. Que contient le projet de loi présenté ce vendredi en conseil des ministres ?
Le gouvernement présente, ce vendredi 24 janvier 2020, en conseil des ministres, le projet de loi sur la réforme des retraites, un texte en devenir qui sera ...Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites. Que contient le projet de loi présenté ce vendredi en conseil des ministres ?
Réforme des retraites: Borne estime que la proposition de loi pour l'abroger est "inconstitutionnelle"
La proposition de loi pour abroger la réforme des retraites portée par le groupe LIOT à l'Assemblée nationale a été jugée "inconstitutionnelle" par la ...Actualités similaires
Elisabeth Borne estime que la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites est « inconstitutionnelle »
La Première ministre a critiqué la proposition de loi portée par le groupe Liot, qui vise à abroger la réforme des retraites.Actualités similaires
Relance du nucléaire en France : que contient le projet de loi voté ce mardi par l'Assemblée nationale
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...Actualités similaires
Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 40, que la majorité pourrait utiliser pour bloquer le texte ?
A moins d'un mois de l'examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, le 8 juin prochain, la majorité...Actualités similaires
Les Experts : Le projet de loi pour l'industrie verte est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - 16/05
Ce mardi 16 mai, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, Gaëlle Mackle, directrice déléguée de la rédaction de Challenges, et Christian Parisot, ...Actualités similaires
TOUT COMPRENRE. Pornographie, "filtre anti-arnaques"... ce que contient le projet de loi pour "sécuriser internet"
Ce mercredi 10 mai, un texte contenant douze grandes mesures contre l'insécurité numérique a été présenté en Conseil des ministres. Il doit redonner ...Actualités similaires
Réforme des retraites et carrières longues: ce que le projet de décret change pour la génération 1963
Le gouvernement a transmis pour avis les premiers décrets d'application de la réforme des retraites au Conseil d'Etat. L'un d'eux instaure une "clause de ...Actualités similaires
Retraites : que contient la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le report de l'âge légal ?
Le groupe Liot a déposé une proposition de loi visant à abroger le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Elle sera étudiée le 8 juin prochain à ...Actualités similaires
Justice : ce que contient le projet de loi porté par Éric Dupond-Moretti
Donner à la justice française les moyens d'être rendue dignement. C'est l'esprit de la réforme de la justice présentée mercredi 3 mai en conseil des ...Actualités similaires
Embauche de magistrats, refonte de la procédure pénale... ce que contient le projet de loi Justice du gouvernement
Ce mercredi en Conseil des ministres, le garde des Sceaux a présenté deux textes censés donner un nouveau souffle à la justice. Ses principales mesures, ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale...
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...Actualités similaires
Loi Justice : que va changer le projet de loi présenté par Eric Dupond-Moretti ce mercredi ?
Face à la surpopulation carcérale et au manque de personnel, le ministre de la justice présente ce mercredi deux textes de loi. Objectif : moderniser la ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...Actualités similaires
Recrutement des magistrats, nouvelles places de prison... Le projet de loi Justice présenté ce mercredi en conseil des ministres
Davantage de moyens budgétaires et humains : tel est l'objectif du projet de loi Justice présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le garde des ...Actualités similaires
Élisabeth Borne: "Le projet de loi 'industrie verte' sera présenté en Conseil des ministres mi-mai et débattu au Parlement cet été"
La Première ministre dévoile ce mercredi la feuille de route du gouvernement pour la période des "100 jours d'apaisement", voulue par Emmanuel Macron.Actualités similaires
Élisabeth Borne annonce que le projet de loi "plein emploi" sera présenté début juin
Après un Conseil des ministres, la Première ministre dévoile sa feuille de route du gouvernement pour la période des "100 jours d'apaisement", voulue par ...Actualités similaires
Lutte contre le cyberharcèlement et les arnaques en ligne : que contient le projet de loi ?
Élisabeth Borne doit présenter, ce mercredi, sa feuille de route pour les 100 prochains jours, un cap annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution du ...Actualités similaires
Arnaque en ligne, cyberharcèlement : que contient le projet de loi présenté ce mercredi par le gouvernement ?
Alors que le gouvernement doit présenter sa feuille de route pour les 100 prochains jours, afin de renouer avec les Français et tourner la page de la réforme ...Actualités similaires
Retraites : le groupe Liot annonce déposer un projet de loi pour abroger la réforme
Le groupe centriste Liot entend profiter de leur « niche parlementaire » pour mettre en avant une proposition de loi visant à abroger la réforme des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
