Vers une censure globale ? Le 14 avril, les sages rendent leur décision sur la constitutionnalité du projet de loi. Selon la spécialiste de droit public ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites : « Le contexte politique et social va peser dans la décision du Conseil constitutionnel »
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...
Actualités similaires
Trois nouveaux Sages s'apprêtent à faire leur entrée au Conseil constitutionnel, juridiction qui s'assure de la constitutionnalité des lois et de la ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a proposé ce lundi soir le nom de l'ex-président de l'Assemblée nationale pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...
Actualités similaires
« Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique et il se doit d'avoir au moins une apparence de neutralité », estime la ...
Actualités similaires
François Bayrou, Premier ministre, a fait un parallèle, lors de ses vSux à Pau, avec les consultations nationales en cours sur la réforme des retraites. "Il ...
Actualités similaires
Le parti socialiste a fait une proposition de compromis dans la nuit au Premier ministre François Bayrou et estime "un accord possible" dans "quelques heures" ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français, François Bayrou, prononce ce mardi à l'Assemblée nationale un discours de politique générale à mots pesés dans l'espoir de ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de "Force ouvrière" a été reçu par François Bayrou ce jeudi matin. Le Premier ministre aurait promis une reprise des discussions ...
Actualités similaires
Réforme des retraites : un jeu politique pour le président de la CPME "Toutes ces personnes qui demandent l'abrogation de la réforme des retraites mentent ...
Actualités similaires
Quelles sont les chances que la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par l'avocat d'Hubert Falco, qui s'est pourvu en cassation dans ...
Actualités similaires
Quelles sont les chances que la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par l'avocat d'Hubert Falco, qui s'est pourvu en cassation dans ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale a jugé irrecevables ce mercredi 30 octobre des amendements du Rassemblement national sur sa proposition de loi pour ...
Actualités similaires
Le conseil départemental du Gers a tenu sa première session après l'été. À l'ordre du jour, de nombreuses décisions concernant les affaires courantes de ...
Actualités similaires
L'entreprise de verrerie française Duralex, connue dans le monde entier pour sa vaisselle réputée incassable, revient mercredi devant le tribunal de commerce ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration demandé par les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesures ...
Actualités similaires
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d'initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Actualités similaires
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour ...
Actualités similaires
L'arrêt du 2 février du Conseil d'Etat annule des passages du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Une décision qui n'est pas ...
Actualités similaires
Loi Immigration : le Département du Lot salue la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme les principes fondateurs de notre RépubliqueJeudi 25 ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel n'est « pas là pour rendre des services politiques » mais « une décision juridique », a souligné son président Laurent ...
Actualités similaires