Réforme des retraites : Elisabeth Borne n'envisage pas "l'hypothèse " du 49.3 pour faire adopter la loi
La Première ministre était interviewée sur la réforme des retraites ce jeudi soir.Articles similaires à Réforme des retraites : Elisabeth Borne n'envisage pas "l'hypothèse " du 49.3 pour faire adopter la loi
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...Actualités similaires
49.3, réforme des retraites, loi immigration, tensions avec Macron... Ce qu'il faut retenir des 602 jours d'Elisabeth Borne à Matignon
La deuxième femme Première ministre de l'Histoire a passé 20 mois compliqués à Matignon, obligée par une majorité relative à user des 49.3 pour faire ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
C'est la 22e fois que la Première ministre a recours à cette disposition depuis son arrivée à la tête du gouvernementActualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois.Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale - VIDEO
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire passer le volet dépenses
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...Actualités similaires
Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter le volet recettes du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...Actualités similaires
L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la Première ministre Elisabeth Borne actionne l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...Actualités similaires
Pierre-Louis Bras, le président du COR, critiqué par Elisabeth Borne pendant la réforme des retraites, est sur la sellette
Le gouvernement a contacté plusieurs personnes pour remplacer Pierre-Louis Bras à la tête du Conseil d'orientation des retraites. Il avait été vivement ...Actualités similaires
"Quand on a surmonté les retraites, nous devons pouvoir résister à tout" : Elisabeth Borne aborde la loi sur l'immigration avec sérénité
Ce mardi 20 juin, Elisabeth Borne a donné une date pour l'examen par les parlementaires du projet de loi sur l'immigration, fortement contesté.Actualités similaires
Le jour où Emmanuel Macron a pris la décision d'activer le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites
Le long format Ligne Rouge "Emmanuel Macron, dans la tête du président réélu", diffusé sur BFMTV ce lundi soir, revient sur la décision du président de ...Actualités similaires
Loi immigration : un recours au 49.3 pour faire adopter le projet «n'est pas la bonne méthode», selon Elisabeth Borne
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce dimanche 11 juin qu'elle ne souhaiterait pas avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
