Réforme des retraites: ce que contient le texte voté par la commission mixte paritaire
Réunis ce mercredi au Palais Bourbon, les 14 députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire viennent de s'accorder sur un texte commun.Articles similaires à Réforme des retraites: ce que contient le texte voté par la commission mixte paritaire
Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire ?
L'ANTISÈCHE. Le rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale a forcé le gouvernement à convoquer une commission mixte paritaire pour trouver ...Actualités similaires
Immigration: la commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi"
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...Actualités similaires
Immigration : la commission mixte paritaire se réunira « probablement lundi ou mardi »
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé, ce mercredi, que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se ...Actualités similaires
Loi immigration : quand la commission mixte paritaire va-t-elle se réunir ? Les réponses de Yaël Braun-Pivet
Le gouvernement a choisi la voie de la commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration, rejeté lundi 11 ...Actualités similaires
Loi immigration : quand la commission mixte paritaire va-t-elle se réunir ? Les réponses de Yaël Braun-Pivet
Le gouvernement a choisi la voie de la commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration, rejeté lundi 11 ...Actualités similaires
Loi immigration : la commission mixte paritaire se réunira "probablement lundi ou mardi" déclare Yaël Braun-Pivet
La commission mixte paritaire choisie ce 12 décembre par le gouvernement, devrait se réunir lundi 18 ou mardi 19 décembre 2023, a annoncé Yaël Braun-Pivet.Actualités similaires
Immigration: la commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi"
"Cette commission se met au travail informellement dès aujourd'hui" afin de "préparer" les débats, a-t-elle assuré sur France 2, espérant si ces derniers ...Actualités similaires
Loi immigration : la commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi", annonce Yaël Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira ...Actualités similaires
Loi immigration : la Commission mixte paritaire réunie «probablement lundi ou mardi»
La Commission mixte paritaire se réunira "probablement lundi ou mardi" pour tenter de parvenir à une texte commun sur le projet de loi immigration, rejeté ...Actualités similaires
Loi immigration: la commission mixte paritaire devrait se réunir "probablement lundi ou mardi"
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a précisé ce calendrier ce mercredi 13 décembre sur France 2.Actualités similaires
Loi immigration : exit la dissolution ou le 49.3, Macron s'en remet à la commission mixte paritaire
Malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuit son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "On est résolus à pouvoir faire que cette commission mixte paritaire soit conclusive", affirme Céline Calvez (Renaissance)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi immigration : c'est quoi une commission mixte paritaire au juste ?
Au lendemain du rejet du projet de loi immigration de Gérald Darmanin, le gouvernement a annoncé, ce mardi 12 décembre, qu'il allait convoquer une commission ...Actualités similaires
Loi immigration : c'est quoi une commission mixte paritaire au juste ?
Au lendemain du rejet du projet de loi immigration de Gérald Darmanin, le gouvernement a annoncé, ce mardi 12 décembre, qu'il allait convoquer une commission ...Actualités similaires
Yoann Gillet, député RN du Gard, nommé à la Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration
Marine Le Pen a nommé, pour représenter le Rassemblement national en Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, le député du Gard Yoann ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: trois questions pour tout comprendre à la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire sera l'étape suivante dans le tortueux chemin emprunté par le projet de loi immigration. On fait le point.Actualités similaires
Clémentine Autain (LFI) sur le projet de loi immigration: "En mettant ce texte en commission mixte paritaire, [Gérald Darmanin] prend le risque qu'à la fin ce soit un texte encore plus dur"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Dans la commission mixte paritaire, une alliance est possible avec la gauche si le gouvernement décidait de prendre en compte un certain nombre de nos demandes", assure Philippe Brun (PS)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi immigration : dissolution de l'assemblée, 49.3... à quoi s'attendre en cas d'échec de la commission mixte paritaire ?
Emmanuel Macron a tranché : malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte ...Actualités similaires
Immigration : tout savoir sur la commission mixte paritaire, bientôt convoquée pour trouver un accord
À la demande du gouvernement, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée "au plus vite" pour permettre aux députés et sénateurs de trouver un ...Actualités similaires
Rejet de la loi immigration : qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire ?
Au lendemain du rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le gouvernement annonce son intention de recourir à une commission mixte ...Actualités similaires
Loi immigration : composition, fonctionnement... tout savoir de la commission mixte paritaire mobilisée par le gouvernement
Après la surprise de la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration adoptée par les députés à 5 voix près ce lundi 11 décembre, l'exécutif a ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Loi immigration: comment fonctionne la commission mixte paritaire, chargée d'aboutir à un compromis?
Pour sortir de l'impasse du projet de loi immigration, le gouvernement a choisi de chercher un accord entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
