Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus
Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont ...Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus
Deux associations contestent en justice trois décrets "industrie verte" parus en juillet
Estimant que les textes, "adoptés dans l'entre-deux-tours des élections législatives de juin 2024", s'attaquent "au principe fondamental du pollueur-payeur", ...Actualités similaires
Dette africaine : nouvel appel de l'ONU pour une réforme financière mondiale
(Agence Ecofin) - Cet appel survient à un moment où l'Afrique repart sur le marché mondial de la dette, alors que les initiatives visant à alléger les ...Actualités similaires
Secrétaires généraux de mairie : les décrets d'application sont parus
Les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier des secrétaires de mairie sont parus au Journal officiel du 17 juillet. Au programme : ...Actualités similaires
Abroger les décrets de la réforme des retraites ? Un risque « d'illégalité », selon des spécialistes du droit
Abroger les décrets d'application de la réforme des retraites ferait réapparaître d'anciens décrets qui seraient contraires à la loi de 2023Actualités similaires
Résultats législatives 2024: "Abroger la réforme des retraites, de l'assurance-chômage, ce sont des décrets" assure Manon Aubry
Les Français étaient appelés aux urnes pour le second tour des élections législatives ce dimanche, un mois après la décision d'Emmanuel Macron de ...Actualités similaires
Elections législatives anticipées : les décrets sont parus
Les électeurs sont officiellement convoqués pour les élections législatives qui se tiendront le 30 juin 2024, et si besoin, le 7 juillet pour un second ...Actualités similaires
La réforme avortée du Haut Conseil de stabilité financière
La réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), envisagée pour faciliter l'accès au crédit immobilier, n'aura pas lieu. Après un vif débat à ...Actualités similaires
Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents
Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité ...Actualités similaires
Crédit immobilier : la réforme du Haut Conseil de stabilité financière enterrée
La proposition de réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), visant à modifier le fonctionnement de cette instance pour faciliter l'octroi de ...Actualités similaires
Conditions d'octroi des crédits immobiliers : la réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HSCF) discutée à l'Assemblée
Réformer le Haut Conseil de stabilité financière, c'est l'objectif d'une proposition de loi du député des Landes Lionel Causse (Renaissance) afin de ...Actualités similaires
Crédit immobilier: une réforme du Haut Conseil de stabilité financière en discussion à l'Assemblée
Les députés se prononceront lundi en première lecture sur une réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), dont l'objectif est de modifier la ...Actualités similaires
Crédit immobilier: une réforme du Haut Conseil de stabilité financière en discussion à l'Assemblée
Les députés se prononceront lundi en première lecture sur une réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), dont l'objectif est de modifier la ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les premiers décrets promis par le gouvernement sont parus au Journal officiel
Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l'un sur le gazole et l'autre sur les indemnisations aux ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : après les annonces d'Attal, les premiers décrets sont parus dimanche
Promis par le Gouvernement après les annonces de Gabriel Attal, les premiers décrets pour venir en aide aux agriculteurs sont parus dimanche, au Journal ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les premiers décrets parus après les annonces de Gabriel Attal
Le premier décret concerne le gazole non routier tandis que le second porte sur les indemnisations des éleveurs touchés par la maladie hémorragique ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les premiers décrets parus après les annonces de Gabriel Attal
Le premier décret concerne le gazole non routier tandis que le second porte sur les indemnisations des éleveurs touchés par la maladie hémorragique ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : dans le Tarn-et-Garonne, les blocages des autoroutes demeurent tant que les décrets ne seront pas parus
Malgré les annonces du Premier ministre et la rencontre avec le préfet du Tarn-et-Garonne, Vincent Roberti, les agriculteurs sont toujours en place sur ...Actualités similaires
Responsabilité financière : une nouvelle jurisprudence sur la notion de faute grave
Avec son dernier arrêt du 24 novembre, la Cour des comptes passe une nouvelle étape en estimant que la faute grave étant prouvée, le préjudice financier ...Actualités similaires
La responsabilité financière questionne la chaîne managériale
La réforme de la responsabilité financière place en première ligne les manageurs. Pour autant, on ne peut pas parler d'une mise en ordre de marche des ...Actualités similaires
Réforme de l'octroi de mer : L'AMDR appelle à « travailler en responsabilité »
Le président de l'AMDR, Serge Hoareau, s'exprime dans un communiqué au terme de la journée de l'Outre-mer au Congrès des Maires et des présidents ...Actualités similaires
Responsabilité financière des gestionnaires publics : « Ce n'est pas un régime inutilement sévère »
Ce 8 novembre, la Cour des comptes organise, à l'INSP, un colloque sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP). Pour Louis ...Actualités similaires
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions sont tombées
Avec trois premières décisions, la Cour des Comptes apporte des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires et offre un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
