Les organisations d'avocats et de magistrats tirent à boulets rouges sur le projet de loi pour la confiance dans la justice présenté ce mercredi par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice: le projet Dupond-Moretti fait l'unanimité contre lui
Ce vendredi 25 octobre 2024, les députés de la commission des Affaires Sociales ont rejeté à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté en bloc ce vendredi le projet de financement de la Sécurité Sociale. Après le rejet des ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté vendredi à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour ...
Actualités similaires
A Canéjan, le projet de surf-park continue de provoquer des remous. Mais à partir de ce mois d'octobre, un expert mandaté par la justice à la demande du ...
Actualités similaires
Alors qu'était examiné en Commission des affaires sociales, mercredi 23 octobre, le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposé par le ...
Actualités similaires
Sollicité par l'ancien ministre de la Justice, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a autorisé Eric Dupond-Moretti à redevenir avocat ...
Actualités similaires
Après la dissolution de l'Assemblée nationale au mois de juin dernier, l'ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti souhaite redevenir avocat. La ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux dit avoir obtenu des garanties de Michel Barnier concernant une hausse par amendement du budget alloué à son portefeuille, pour l'heure ...
Actualités similaires
Un Afghan de 22 ans, acquis à l'idéologie de l'organisation État islamique selon le parquet antiterroriste, a été présenté ce samedi 12 octobre à un ...
Actualités similaires
Ce mardi 1er octobre 2024, le neveu de Brigitte Macron a abattu 56 arbres pour permettre la construction d'une maison avec piscine dans l'allée des Roses.
Actualités similaires
La Métropole va se doter de son premier PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal)-climat. À l'issue de plus de trois heures de débat, le projet a été ...
Actualités similaires
Dans un délibéré rendu ce mardi 1er octobre, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'arrêté préfectoral autorisant l'implantation de trois ...
Actualités similaires
Au Togo, le Conseil des ministres a adopté le 18 septembre 2024 un projet d'ordonnance portant modification du code électoral. Le gouvernement dit s'être ...
Actualités similaires
Garde des Sceaux depuis le 6 juillet 2020, l'ancien avocat Eric Dupond-Moretti s'est exprimé lors de la passation de pouvoir lundi avec son successeur, Didier ...
Actualités similaires
Didier Migaud devient officiellement ministre de la Justice et garde des Sceaux du gouvernement de Michel Barnier, ce lundi 23 septembre. Le nouveau ministre ...
Actualités similaires
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", met en garde Eric ...
Actualités similaires
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", a mis en garde Eric ...
Actualités similaires