Les députés et sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de l'assurance-chômage : le Sénat adopte en première lecture le texte ouvrant la voie à une modulation
Les sénateurs ont adopté un compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chômage, ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté, ce jeudi 17 novembre, le projet de loi qui réforme l'assurance chômage et ouvre notamment la voie à une modulation des droits des ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté, ce jeudi 17 novembre, le projet de loi qui réforme l'assurance chômage et ouvre notamment la voie à une modulation des droits des ...
Actualités similaires
Le Parlement doit adopter définitivement jeudi 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont notamment accordés sur un durcissement des conditions d'accès aux indemnités ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la réforme de l'assurance chômage, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, a été bouclé en une seule journée au Sénat, ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'assurance chômage, les sénateurs ont notamment voté, contre l'avis du gouvernement, l'exclusion du ...
Actualités similaires
Le Sénat entame mardi l'examen en première lecture du projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, modifié en commission pour ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, ce mardi, en première lecture, le projet de loi qui ouvre la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chomage, avec la ...
Actualités similaires
La réforme de l'assurance chômage, l'une des premières mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a été ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté mardi en première lecture le projet de loi sur l'assurance-chômage, qui prolonge le système actuel en l'assortissant de ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'Assurance chômage. Il sera débattu par le Sénat à partir ...
Actualités similaires
Cette réforme doit notamment permettre au gouvernement de moduler par décret l'assurance-chômage en fonction de la conjoncture économique.
Actualités similaires
Mardi soir, l'Assemblée nationale a voté en première lecture pour la mesure clé du projet de réforme de l'assurance-chômage, malgré les désaccords de ...
Actualités similaires
En première lecture, les députés ont adopté par 203 voix contre 165 le premier article du projet de loi de l'assurance-chômage mardi soir 4 octobre, ...
Actualités similaires
Le premier article de ce projet de loi a été adopté mardi soir en première lecture malgré les protestations de la gauche et du Rassemblement national.
Actualités similaires
Dans un climat relativement compliqué, l'Assemblée nationale reprend ses travaux ce lundi 3 octobre, avec l'étude d'un projet de loi contesté qui amorce une ...
Actualités similaires
Dans un climat relativement compliqué, l'Assemblée nationale reprend ses travaux ce lundi 3 octobre, avec l'étude d'un projet de loi contesté qui amorce une ...
Actualités similaires