Mardi soir, l'Assemblée nationale a voté en première lecture pour la mesure clé du projet de réforme de l'assurance-chômage, malgré les désaccords de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de l'assurance-chômage : l'Assemblée nationale vote pour la modulation de la durée d'indemnisation
Le système de vote électronique de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne jeudi soir. Au moment où les députés devaient se prononcer sur un ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
L'organisme paritaire, qui gère le régime d'assurance chômage a étudié les quatre axes principaux de cette réforme de 2019, pleinement entrée en vigueur ...
Actualités similaires
C'était une disposition jugée comme discriminatoire à l'encontre des personnes atteintes de handicap, elle est désormais révolue. L'Assemblée nationale a ...
Actualités similaires
Une modification du règlement de l'Assemblée nationale permettant d'abolir le déroulé de certains votes par « assis et debout » a été approuvé ce ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité pour la suppression de ce mode de vote du règlement de l'Assemblée. La disposition sera aussi appliquée au Sénat à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a reporté l'examen de la proposition de loi pour réformer le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé, lundi, en première lecture une réforme redéfinissant les missions des infirmiers, qui leur donne notamment l'autorisation ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur ...
Actualités similaires
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...
Actualités similaires
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
En France, il n'y aura bientôt plus besoin de s'inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté un service commercial par téléphone. La loi votée par ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale est l'invitée du Face à Face d'Apolline de Malherbe ce mardi 28 janvier. Elle est revenue sur la ...
Actualités similaires
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a ouvert son année 2025 avec une audition de Sébastien Cavalier, le président de la ...
Actualités similaires
Plus de six Français sur dix sont en faveur d'un retour à l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, d'après un sondage Elabe pour BFMTV. 54% ...
Actualités similaires
Le nouveau Premier ministre François Bayrou a validé ce vendredi 20 décembre l'accord entre partenaires sociaux sur l'assurance chômage, qui fixe les ...
Actualités similaires
Le nouveau Premier ministre François Bayrou a validé ce vendredi 20 décembre l'accord entre partenaires sociaux sur l'assurance chômage, qui fixe les ...
Actualités similaires
Le gouvernement a donné son feu vert, selon un arrêté paru dans le "Journal officiel" ce vendredi 20 décembre, quant aux nouvelles règles d'indemnisations ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...
Actualités similaires