Les députés estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.
Actualités similaires
Articles similaires à Réélection de Yaël Braun-Pivet: le Conseil constitutionnel a été saisi deux fois par des députés LFI
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'oppose publiquement à une réforme des retraites par amendement dans le projet de loi de ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale a reproché à Danielle Simonnet de ne pas l'avoir saluée avant de prendre la parole, lors de la première séance de ...
Actualités similaires
Les trois députés de la Mayenne ont salué ce mardi l'élection de Yaël Braun-Pivet à la tête de l'Assemblée Nationale. C'est la première fois qu'une ...
Actualités similaires
La candidate de la majorité présidentielle Yaël Braun-Pivet est élue présidente de l'Assemblée nationale, et devient la première femme à occuper ce ...
Actualités similaires
Les députés de la majorité présidentielle ont voté, à 105 voix pour, pour Yaël Braun-Pivet, députée des Yvelines, afin qu'elle soit la candidate pour ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise ont saisi lundi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi instituant ...
Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise ont saisi ce lundi le Conseil Constitutionnel contre le projet de loi ...
Jugeant que le projet de loi sur la sortie de crise sanitaire donnait trop de pouvoir au gouvernement, certains députés avaient saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés LREM viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi sur les langues régionales pourtant votée par une majorité de leur ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, voudrait que le Conseil Constitutionnel évolue. Elle prône notamment la ...
Actualités similaires
La présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (La République en marche), considère mardi 10 novembre que le Conseil ...
Actualités similaires
Mardi 3 novembre en début d'après-midi, 78 députés de gauche ont déposé un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi Accélération et ...
Actualités similaires