Le bureau de l'association des maires de Frances et ses membres associés déplorent la méthode employée par l'exécutif qui, pendant la période de la ...
Articles similaires à Recul du trait de côte : les maires de France attaquent le décret devant le Conseil d'Etat
Le gouvernement a lancé un partenariat avec la société Doctolib pour permettre la prise de rendez-vous en ligne aux personnes concernées par la vaccination ...
Actualités similaires
Le recul du trait de côte sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en mars. « C'est un rendez-vous que nos parlementaires ne doivent pas manquer ; ...
Actualités similaires
Trois médecins et un vétérinaire viennent renforcer le Conseil scientifique chargé d'éclairer les décisions du gouvernement sur la crise du ...
Actualités similaires
Après le tribunal administratif, le Conseil d'Etat. L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la ...
Actualités similaires
Permettre aux collectivit?s territoriales de s'emparer du sujet de l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de c?te. Tel est l'objectif du ...
Actualités similaires
La métropole Nice Côte d'Azur a installé ce jeudi 4 février son "Conseil pour le climat", une première réunion assortie d'une série d'annonces de son ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat en France a suspendu, jeudi, la décision du gouvernement d'interrompre, en raison de la pandémie de la Covid-19, la ...
Actualités similaires
Le 31 décembre, le Conseil d'Etat a estimé que les maires n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés anti-pesticides sur leurs communes. La ...
Actualités similaires
L'Association des Maires de France en Côte-d'or veut soutenir la campagne de vaccination. Elle vient de lancer une tribune , "Dès que ça sera mon tour, je me ...
Actualités similaires
Plusieurs communes, dont de grandes villes, avaient pris des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides près des habitations
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur ...
Actualités similaires
Ce 7 janvier, le Conseil d'État a indiqué ne pas autoriser les maires à prendre des arrêtés contre l'utilisation de pesticides sur leurs communes. Le ...
Actualités similaires
Un Conseil de défense aura lieu demain, mardi, en visioconférence pour examiner la situation, notamment dans le Grand Est, la Bourgogne-Franche-Comté et le ...
Actualités similaires
Les prochaines attributions de fréquences pour la 5G ne devraient pas se faire sans évaluation préalable de son impact sur l'environnement. Cette ...
Actualités similaires
L'Umih avait saisi la plus haute juridiction française à la fin novembre pour contester la fermeture des bars et restaurants dans le cadre de la lutte contre ...
Actualités similaires
L'avocat du collectif dénonce une "manoeuvre politique" visant "toutes celles et tous ceux qui sont attachés aux libertés fondamentales".
Actualités similaires
L'avocat du collectif dénonce une "manoeuvre politique" visant "toutes celles et tous ceux qui sont attachés aux libertés fondamentales".
Actualités similaires
Douze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d'État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits "non essentiels" ...
Treize maires de Seine-Saint-Denis ont choisi de passer par la justice pour contester le décret ordonnant la fermeture des commerces dits non essentiels.
Actualités similaires
Treize maires du territoire Grand-Paris-Grand Est saisissent ce mardi le conseil d'Etat afin de faire suspendre le décret fixant la liste des commerces ...
Actualités similaires
Treize maires du territoire Grand-Paris-Grand Est saisissent ce mardi le conseil d'Etat afin de faire suspendre le décret fixant la liste des commerces ...
Actualités similaires