Recours en annulation dans le cadre des élections municipales : Gérard Baron donne son avis
Collonges-sous-Salève est la seule commune de la Communauté de communes du Genevois à avoir besoin d'un second tour pour désigner sa nouvelle ...Actualités similaires
Articles similaires à Recours en annulation dans le cadre des élections municipales : Gérard Baron donne son avis
Les recours contre les élections municipales à Calais rejetés par le rapporteur public
Ce mercredi matin, le tribunal administratif de Lille a examiné la demande d'annulation des élections municipales à Calais et la tenue de nouvelles. Deux ...Actualités similaires
Municipales : rejet du recours en annulation, chronique d'un conseil municipal électrique
La liste de Jean-Luc Wozniak a remporté les élections municipales avec 64,91 % des suffrages le 15 mars. Quatre jours plus tard, son opposant Ludovic ...Actualités similaires
Municipales à Cambrai : le tribunal rejette le recours en annulation déposé par Stéphane Maurice
Cinq jours après être arrivé deuxième du premier (et seul) tour des élections municipales à Cambrai - avec 14,57% des voix, derrière François-Xavier ...Actualités similaires
Municipales : le recours en annulation rejeté
Comme dans d'autres communes du bassin houiller, celle de Freyming-Merlebach faisait l'objet d'un recours en annulation concernant les élections ...Actualités similaires
Vimy : le maire fait appel de l'annulation des élections municipales
Le feuilleton électoral et judiciaire rebondit à Vimy. Le 2 novembre, le scrutin avait été annulé par le tribunal administratif de Lille. Après avoir ...Actualités similaires
Élections municipales validées après un recours et un appel
Le scrutin municipal 2020 restera dans les annales de la commune par le contexte sanitaire exceptionnel, mais aussi par les procédures de recours ...Actualités similaires
Élections municipales à Valence : les recours en annulation rejetés
Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre son jugement à la suite de l'audience du 19 novembre dernier portant sur les recours en ...Actualités similaires
Briastre : le recours en annulation des élections municipales rejeté
L'ancien maire de Briastre a appris la nouvelle sans grande surprise. « Le contenu du recours était principalement lié à l'abstention record des élections ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Paul-de-Vencefait appel de l'annulation des élections municipales
Le maire de Saint-Paul Jean-Pierre Camilla, a décidé de faire appel du jugement du tribunal qui avait annulé l'élection municipale des 15 mars et 28 juin ...Actualités similaires
Élections municipales : le recours au tribunal administratif rejeté
Le 2 avril dernier, un habitant de la commune de Valmont demandait au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des élections municipales. Il ...Actualités similaires
Élections municipales à Cocheren : le tribunal administratif rejette la demande d'annulation
Les élus de Cocheren se sont réunis en conseil municipal. Voici les principaux points soumis à la délibération des conseillers municipaux.Actualités similaires
Après l'annulation des élections, qui gère les affaires municipales à Haynecourt ?
Quel est le contexte? Le 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé les élections municipales du 15 mars à Haynecourt, comme dans sept ...Actualités similaires
Élections municipales à Cambrin, le recours en annulation de Bernard Joubert rejeté
Bernard Joubert a demandé l'annulation des élections pour trois raisons. La première est l'utilisation d'un logo d'une entreprise par la liste de Philippe ...Actualités similaires
Suze : après l'annulation des élections municipales, une délégation spéciale aux commandes de la commune
Le 26 octobre dernier, consécutivement à l'annulation des élections municipales du 15 mars dernier, une délégation spéciale a été installée dans la ...Actualités similaires
Résultat du recours en annulation des élections municipales : l'équipe d'Antoine Alberti confortée
Geneviève Laurent, maire sortante de Vogüé, battue lors des élections municipales de mars 2020, avait déposé, au nom de la liste Vogüé en vogue ...Actualités similaires
Élections municipales : le recours rejeté
Élu le 28 juin dernier avec 47 voix d'avance, Gérard Oriol restera bien le maire de Saint-Rambert-d'Albon. Suivant ainsi les conclusions du rapporteur ...Actualités similaires
Moidieu-Détourbe : un recours auprès du Conseil d'État après l'annulation des municipales
Après l'annulation du résultat des élections municipales de Moidieu-Détourbe par le tribunal administratif de Grenoble , le 30 septembre, la liste ...Actualités similaires
Élections municipales à Frontenex : le recours de Mathieu Ciceri rejeté
Le 3 juillet dernier, moins d'une semaine après le deuxième tour élections municipales, Mathieu Ciceri avait déposé un recours au tribunal ...Actualités similaires
Élections municipales à Bresson : l'opposition remporte son recours au tribunal administratif
Le conseil municipal de Bresson vient de changer de visage !Actualités similaires
Élections municipales de Crest : les raisons d'une annulation
L'organisation de séances de cinéma en drive-in , la distribution de bons cadeaux aux commerçants, l'augmentation du budget participatif, ou encore des ...Actualités similaires
Avignon : des colistiers du RN opposés au recours contre les élections municipales
À la suite du scrutin des municipales, marqué notamment par une très faible participation, plusieurs candidats ont formulé des recours contre le ...Actualités similaires
Pays basque : le recours contre les élections municipales d'Ascain rejeté
La procédure lancée par le candidat vaincu, Pierre Clausell, visait des prétendues irrégularités dans les camps du maire réélu, Jean-Louis Fournier, et ...Actualités similaires
Municipales à Sarlat : le tribunal a rejeté le recours en annulation
Le tribunal administratif a confirmé l'élection de Jean-Jacques de Peretti à la mairie de Sarlat face à Basile Fanier. Le recours déposé devant le ...Actualités similaires
L'issue du recours contre les élections municipales de Brebières sera connue le 30 octobre
Il faudra patienter encore une dizaine de jours avant de connaître le jugement du tribunal administratif de Lille, au sujet du second tour des élections ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
