Recours de Suez contre le syndicat d'eau de Jurançon : la décision du juge rendue ce jeudi
La société Suez a posé un recours au tribunal administratif contre la délégation de service public attribuée récemment par le syndicat mixte d'eau ...Actualités similaires
Articles similaires à Recours de Suez contre le syndicat d'eau de Jurançon : la décision du juge rendue ce jeudi
"S'il avait appelé à voter Macron aucune fermeture n'aurait été décidée" : l'avocat de l'imam de la mosquée des Bleuets annonce déposer un recours contre la décision rendue
Me Rafik Chekkat, avocat de l'imam et de l'association qui gère la mosquée des Bleuets de Marseille a dénoncé une décision prise "sur des considérations ...Actualités similaires
Référé contre l'extension de Daikin : une décision rendue ce jeudi
Les collectifs "Bien Vivre à Pierre-Bénite" et "Notre affaire à tous" avaient saisi, le vendredi 31 mai, le tribunal administratif. Ils souhaitaient voir ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la justice va-t-elle explorer de nouvelles pistes ? La décision rendue ce jeudi
Le parquet général de Toulouse a demandé mi-janvier un supplément d'information, c'est-à-dire une reprise de l'enquête judiciaire dans le dossier ouvert ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : qu'est ce que cette décision de justice rendue ce jeudi pourrait changer ?
Ce jeudi 8 février, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse va se prononcer sur la demande d'un supplément d'information dans l'affaire ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : la décision sur le recours d'une association musulmane rendue ce jeudi
Le Conseil d'Etat rendra son verdict ce jeudi concernant la requête déposée vendredi par l'association Action Droits des Musulmans (ADM) pour faire...Actualités similaires
Port du hijab lors des compétitions de football : la décision du Conseil d'État rendue ce jeudi
Le Conseil d'État doit rendre sa décision ce jeudi 29 juin concernant le port du hijab dans le football féminin, un sujet qui n'a pas manqué de...Actualités similaires
Hijab dans le foot : la décision du Conseil d'État sera rendue ce jeudi
Le Conseil d'Etat rendra sa décision jeudi sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur interdit ...Actualités similaires
"La chasse aux fuites, c'est un combat sans fin" explique le Syndicat Mixte d'Eau Potable de Jurançon
Pour préserver la ressource en eau, le SMEP de la région de Jurançon a réussi à économiser un peu plus de 300 000 mètres cubes d'eau potable par an ...Actualités similaires
Qatargate : la décision sur la demande de récusation du juge d'instruction Michel Claise sera rendue aujourd'hui
La cour d'appel de Bruxelles rendra sa décision ce mardi matin concernant la demande de récuser le juge d'instruction...Actualités similaires
Qatargate : la décision sur la demande de récusation du juge d'instruction sera rendue pour le 14 mars
La cour d'appel de Bruxelles rendra sa décision le 14 mars au plus tard concernant la demande de récuser le juge...Actualités similaires
Abattage illégal de 350 arbres en Ariège : la décision de la cour d'appel rendue ce jeudi
La cour d'appel de Toulouse rend jeudi 23 février 2023 à 14 heures sa décision concernant le jugement d'un bûcheron espagnol soupçonné d'avoir tronçonné ...Actualités similaires
Nouvelle Constitution en RCA: "la décision rendue par la Cour constitutionnelle n'est pas susceptible de recours"
En République centrafricaine, la Cour constitutionnelle dit non au président Faustin Archange Touadéra sur la modification de la constitution. La juridiction ...Actualités similaires
Le parquet de Pontoise a "interjeté appel" de la décision rendue jeudi par le tribunal pour enfants pour le meurtre d'Alisha, où deux adolescents ont été condamnés à dix ans de réclusion criminelle
16h05 : Le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) a annoncé vendredi avoir "interjeté appel" de la décision rendue jeudi par le tribunal pour enfants pour le ...Actualités similaires
Gérard Depardieu conteste sa mise en examen pour « viols », la décision rendue ce jeudi
La cour d'appel de Paris doit rendre ce jeudi en début d'après-midi sa décision sur la demande de l'acteur Gérard Depardieu d'annuler sa mise en examen pour ...Couple expulsé d'un camping à La Tremblade (17) : la décision du juge rendue le 8 mars
Après avoir été reportée une première fois, l'audience publique ayant pour but de trouver une solution au litige opposant le groupe Siblu, propriétaire du ...
Standard - Beerschot: la décision sera rendue jeudi
Bientôt l'épilogue de ce dossier.
Notre-Dame de Paris : une décision sur une rénovation liturgique sera rendue ce jeudi
Ni révolutionnaire, ni refait à l'identique mais modernisé à grand renfort d'art contemporain: le futur design...Actualités similaires
Maintien de Romain Dupuy en unité sécurisée: la décision du juge attendue ce jeudi
La situation de l'auteur du double meurtre du CHPde Pau, débattue ce mardi à Bordeaux, soulève de nombreuses questions. Après seize ans d'enfermement dans ...
Abattage des renards en Seine-Maritime. La décision sera rendue jeudi
La décision sera rendue « au plus tard demain dans la matinée », a indiqué en fin d'audience, ce mercredi 19 août 2020 Patrick Mine, le juge des ...Actualités similaires
Foot - ITA - Coronavirus - Coronavirus : le syndicat des joueurs italiens juge la décision du gouvernement « discriminatoire »
Le syndicat des joueurs italiens s'est ému, dans un communiqué, de la...Actualités similaires
Ligue 1. La décision concernant Gelson Martins rendue jeudi 5 mars
La commission de discipline de la Ligue de football professionnel rendra sa décision le jeudi 5 mars concernant Gelson Martins, milieu portugais de Monaco ...Actualités similaires
Recours de Suez contre le syndicat d'eau de Jurançon : la décision du juge rendue ce jeudi
La société Suez a posé un recours au tribunal administratif contre la délégation de service public attribuée récemment par le syndicat mixte d'eau ...Actualités similaires
Syndicat d'eau de Jurançon: Suez riposte après l'attribution à Agur
Le sujet passera au tribunal administratif le 19 février. Le groupe Suez riposte quelques jours après l'attribution à Agur de la nouvelle délégation de ...Le Syndicat mixte d'eau potable de Jurançon recale Suez et opte pour Agur
Les élus du Syndicat mixte d'eau potable de Jurançon ont voté vendredi dernier pour un nouveau délégataire. L'entreprise Agur succédera à Suez au 1er ...Actualités similaires
Nîmes : la décision concernant le recours sur la DSP des arènes sera rendue le 27 janvier
Le tribunal administratif a examiné, ce mercredi, le recours pré contractuel suspensif déposé par Juan Bautista qui conteste l'attribution de la DSP à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
