Articles similaires à Recours contre les municipales à Romorantin : avantage à Jeanny Lorgeoux
Recours en annulation des municipales à Pontivy : « on est dans notre bon droit »
Christine Le Strat, maire de Pontivy, réagit à la décision du tribunal administratif en la faveur de la municipalité en place. Comme nous vous l'écrivions ...Actualités similaires
Municipales à Bollène : le tribunal rejette le recours en annulation de Marie-Claude Bompard
Déposé après les résultats des municipales, le recours formé par Marie-Claude Bompard a été rejeté par le tribunal administratif de Nîmes. Un jugement ...Actualités similaires
Municipales : le recours de Patrick Bonnet rejeté par le Conseil d'État
Le recours de Patrick Bonnet pour faire annuler le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 à Faulquemont vient d'être rejeté par le ...Actualités similaires
Municipales à Annecy : le recours en annulation de l'ancien maire, Jean-Luc Rigaut, rejeté par le tribunal administratif
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean-Luc Rigaut, a quinze jours pour faire appel de la ...Actualités similaires
Elections municipales d'Annecy : le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Jean-Luc Rigaut
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce jeudi 4 février le recours administratif formé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire ...Actualités similaires
Saint-Georges d'Oléron : le recours d'Éric Proust contre les élections municipales rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a validé la victoire de Dominique Rabelle, élue maire de cette commune en mars 2020. Le Conseil d'État a tranché en ...Actualités similaires
Municipales : le recours contre la liste du maire de Castelsarrasin a-t-il du plomb dans l'aile?
Après des mois d'attente, le recours électoral lancé par le groupe de l'opposition municipale d'André Angles à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été ...Actualités similaires
Municipales à Rochefort : le recours de Dominique Droin sera examiné le 18 février
Le candidat divers droite, éliminé dès le premier tour, avait saisi le tribunal administratif de Poitiers dès le lendemain du second tour des municipales, ...Actualités similaires
Millau : le recours pour l'annulation des municipales jugé le 12 février
À Millau, le recours déposé par Christophe Saint-Pierre à la suite du résultat des élections municipales où Emmanuelle Gazel l'avait emporté, le 28 juin ...Actualités similaires
Le recours en annulation des municipales étudié le 26 à Nîmes
Le résultat des élections municipales a été contesté par la candidate Marie-Claude Bompard pour la liste Bollène espoir. Les opérations électorales ne ...Actualités similaires
Municipales 2020 à Marseille : Les recours intentés dans deux secteurs examinés en février
Le tribunal administratif de Marseille va juger les recours intentés contre les résultats des municipales dans deux secteurs de MarseilleActualités similaires
Elections municipales contestées : le recours examiné ce mardi
Ce mardi 19 janvier, le résultat du second tour des élections municipales à Annonay est remis sur la table. Une audience est prévue au tribunal ...Actualités similaires
Élections municipales d'Annecy : le recours de Jean-Luc Rigaut examiné le 28 janvier
Battu au second tour par François Astorg avec un écart de 27 voix, Jean-Luc Rigaut avait déposé son recours le 3 juillet.Actualités similaires
Elections municipales à Orléans : il n'y a plus de recours devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif d'Orléans n'aura pas à examiner le seul et unique recours déposé en juillet dernier au sujet des élections municipales à ...Actualités similaires
Marignane : la justice a tranché dans l'affaire du recours des résultats aux municipales
Les résultats des dernières élections municipales et la désignation du maire et des conseillers municipaux de la majorité sur la commune suivront ...Actualités similaires
Cholet. Municipales : deux recours électoraux examinés en justice ce jeudi 7 janvier
Les élections municipales de Cholet (Maine-et-Loire) peuvent-elles être annulées ? Près de dix mois après le premier tour, et plus de six mois après le ...Actualités similaires
Élections municipales à Chamrousse : le recours de l'ancienne majorité rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté le dernier recours lancé par l'ancienne majorité de Chamroussse, guidée par Philippe Cordon.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
