Recours au 49.3 pour adopter le budget : des députés Nupes et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Lundi, des députés Nupes et LR ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023, pour lequel le gouvernement a fait, selon ...Articles similaires à Recours au 49.3 pour adopter le budget : des députés Nupes et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025
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Budget 2025 : le recours au 49.3 validé en Conseil des ministres
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Budget 2025 : un possible recours au 49.3 sera "discuté" en conseil des ministres ce mercredi, annonce Maud Bregeon
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement va évoquer un possible recours au 49.3 en conseil des ministres
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Budget : un possible recours au 49.3 au menu du Conseil des ministres mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget: un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres mercredi
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