Recours abusif : l'EPF Paca s'associe à la plainte d'un promoteur immobilier
La Gazette des Communes  Le 25 avril 2022 à 09:32

Recours abusif : l'EPF Paca s'associe à la plainte d'un promoteur immobilier

C'est une première. L'Etablissement public foncier (EPF) Paca a décidé d'appuyer la commune de Rognes qui conteste en justice un recours sur un projet ...
Actualités similaires

Articles similaires à Recours abusif : l'EPF Paca s'associe à la plainte d'un promoteur immobilier


• Sources :

+  + de choix

• Mots clés :

Belgique • Bleus • Bordeaux • Californie • Chine • Didier Deschamps • Donald Trump • Dordogne • Elon Musk • Etats-Unis • Europe • France • Groenland • Hollywood • Hyper Cacher • Jean-Marie Le Pen • Joseph Aoun • Los Angeles • Manchester United • Marine Le Pen • Mayotte • Meta • Panama • PSG • Real Madrid • Stéphane Plaza • Toulouse • Trump • Ukraine • Vendée Globe •

• Participer :

–  Proposer un site
–  L'actualité sur votre site

• Suivre l'actualité :

–  Créer une alerte e-mail

Copyright - 2024

BACK TO TOP

Rechercher sur Alvinet