Reconnu coupable de provocation à la haine raciale, un alésien écope de 4 mois sous bracelet électronique
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Tarn-et-GaronneIl conduit son scooter sans permis depuis trois ans et écope de neuf mois sous bracelet électronique
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Un homme de 27 ans a été condamné à 10 mois avec le bracelet électronique pour des faits de refus d'obtempérer, conduite en état d'ivresse, sous ...Actualités similaires
Reconnu coupable d'agression sexuelle, il écope de 36 mois de prison dont 12 mois avec sursis
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Reconnu coupable de provocation à la haine, le défenseur de Nice Youcef Atal fait appel de sa condamnation
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Poursuivi pour avoir diffusé sur la plateforme YouTube une vidéo antisémite, le militant d'extrême droite Hervé Lalin, dit Ryssen, a vu sa peine réduite ...• Sources :
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