La commission des Lois a validé ce mercredi 20 mars la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires portant sur les ...
Articles similaires à Reconnaissance des discriminations capillaires: un premier pas franchi en commission des Lois
"En l'absence d'éléments nouveaux", la commission des Lois a refusé de "convoquer dans l'urgence une réunion supplémentaire", préalable indispensable à ...
Actualités similaires
Après une première étape il y a presque un mois, Didier Migaud a été auditionné une seconde fois ce mardi. Le Ministre de la Justice avait jugé son ...
Actualités similaires
La sénatrice LR du Morbihan, ancienne maire de Port-Louis, Muriel Jourda a été élue présidente de la commission des lois du Sénat. Elle prend la ...
Actualités similaires
La Bretonne Muriel Jourda (LR) est la nouvelle présidente de la commission des lois du Sénat. À ce poste, elle devrait être un relais précieux pour le ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté, ce mercredi 2 octobre, la proposition d'engager une procédure de destitution d'Emmanuel Macron. La ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assembl?e nationale a massivement rejet? mercredi, par 54 voix contre 15, la proposition de destitution d'Emmanuel Macron d?pos?e ...
Actualités similaires
La proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise (LFI) a été rejetée à 54 voix contre 15 ce mercredi
Actualités similaires
Par 54 voix contre 15, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assemblée nationale a massivement rejeté ce mercredi la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France ...
Actualités similaires
Par 54 voix contre 15, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté massivement la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise pour ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont largement dit non à la proposition de destitution d'Emmanuel Macron portée par La France insoumise. Cette ...
Actualités similaires
La proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise a été rejetée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a massivement rejeté ce mercredi la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assemblée nationale a massivement rejeté mercredi, par 54 voix contre 15, la proposition de destitution d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
Ce mercredi 2 octobre 2024, la commission des lois de l'Assemblée a massivement rejeté la proposition de LFI visant à destituer Emmanuel Macron.
Actualités similaires
Après un premier feu vert donné par le Bureau de l'Assemblée nationale, la proposition de résolution visant à destituer le chef de l'Etat, idée lancée ...
Actualités similaires