Serge Mérillou dénonce notamment « le flou » et « l'opacité » concernant les critères sur lesquels l'État prend ses décisions, dans un communiqué ...
Actualités similaires
Articles similaires à Reconnaissance de catastrophe naturelle : le sénateur de la Dordogne défend les communes laissées sur le carreau
La préfecture fait savoir ce samedi 28 septembre qu'un arrêté interministériel vient d'être publié au Journal officiel. Ainsi, onze nouvelles communes ...
Actualités similaires
Comme attendu, l'État a reconnu la commune d'Aubin comme victime de catastrophe naturelle, suite aux intempéries intervenues le jeudi 11 juillet.
Actualités similaires
Un arrêté interministériel publié le 22 août reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Breuillet et Étaules, ainsi que pour La ...
Actualités similaires
Plusieurs communes des Alpes-Maritimes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les intempéries de mars dernier. Une reconnaissance qui ...
Actualités similaires
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à à l'orage du 29 juin. Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours, à ...
Actualités similaires
Plusieurs communes des Alpes-Maritimes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les intempéries de mars dernier. Une reconnaissance qui ...
Actualités similaires
Par arrêté interministériel du 1er août 2024, publié ce jeudi 22 août 2024 au Journal officiel, quinzecommunes de Haute-Marne ont été reconnues en état ...
Actualités similaires
Trois communes de Haute-Savoie (Saint-Julien-En-Genevois, Archamps, Massongy) ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, indique ...
Actualités similaires
Suite aux intempéries du mois de mai dernier, trois communes ont été reconnues sinistrées : Castelnau-Barbarens, Boucagnères ainsi que la commune ...
Actualités similaires
Selon un arrêté ministériel, publié il y a quelques jours au Journal officiel, 24 communes de Vendée n'ont pas été reconnues en état de catastrophe ...
Actualités similaires
La Tremblade, Belluire et Bernay-Saint-Martin rejoignent les communes classées pour catastrophe naturelle. Les sinistrés ont trente jours pour déclarer les ...
Actualités similaires
L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour trois communes d'Indre-et-Loire : Nouans-les-Fontaines, Nazelles-Négron et Yzeures-sur-Creuse. ...
Actualités similaires
Les victimes et les élus des communes touchées par les fortes intempéries de mai et juin dernier en Moselle l'attendaient avec impatience. L'arrêté ...
Actualités similaires
Inondations ou sécheresse, le Journal Officiel de samedi a publié une liste de communes où l'état de catastrophe naturelle est reconnu. Huit communes ...
Actualités similaires
La Préfecture du Gard annonce ce lundi la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour six communes, dont cinq pour des mouvements de terrains liés ...
Actualités similaires
La décision était attendue par les municipalités concernées. Selon deux arrêtés parus au Journal officiel le 3 août, l'état de catastrophe naturelle a ...
Actualités similaires
Cinq communes du Var sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Deux pour des inondations et des coulées de boues, les trois autres sont concernées par ...
Actualités similaires
Trois communes de la Vienne ont fait l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour des faits d'inondations par débordement de cours ...
Actualités similaires
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 320 communes, selon deux arrêtés parus au Journal officiel samedi, pour des épisodes de ...
Actualités similaires
Deux textes parus au journal officiel ce samedi 3 août ouvrent la voie à la prise en charge des dégâts par les assurances en reconnaissant l'état de ...
Actualités similaires
Deux textes parus au journal officiel ce samedi 3 août ouvrent la voie à la prise en charge des dégâts par les assurances en reconnaissant l'état de ...
Actualités similaires