Les d?tails de la proposition de restriction pour la production, l'utilisation et la mise sur le march? de?substances per- et polyfluoroalkyl?es (PFAS)?est ...
Actualités similaires
Articles similaires à Reach?: la proposition de restriction des PFAS d?voil
Eva Sas, rapporteure de la Commission des finances, présente la proposition d'"impôt plancher sur la fortune" défendue ce jeudi à l'Assemblée. "Ils mettent ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Faire reconna?tre le principe pollueur-payeur dans la contamination aux PFAS?: c'est l'objectif poursuivi par Eau de Paris ? travers le d?p?t d'une plainte ...
Actualités similaires
Une autre marche est franchie?vers l'adoption d?finitive de la proposition de loi contre le risque PFAS?: la commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur les PFAS, portée par Les Écologistes et attendue demain en commission à l'Assemblée nationale, propose la mise en oeuvre du ...
Actualités similaires
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...
Actualités similaires
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...
Actualités similaires
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...
Actualités similaires
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...
Actualités similaires
Invité du Grand Rendez-vous, la tête de liste Les Républicains aux européennes est revenu sur la proposition d'Emmanuel Macron d'"ouvrir le débat" sur une ...
Actualités similaires
Amandée par le camp présidentiel, allié aux députés LR et RN, la proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits de consommation a ...
Actualités similaires
Les députés débattent jeudi d'une proposition de loi visant à limiter la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces substances chimiques ...
Actualités similaires