RDC : la justice accorde la liberté provisoire à Vital Kamerhe
La Cour de cassation a décidé lundi d'accorder une liberté provisoire à Vital Kamerhe, ancien président de l'Assemblée nationale, condamné pour ...Actualités similaires
Articles similaires à RDC : la justice accorde la liberté provisoire à Vital Kamerhe
Justice : un homme condamné pour viol remis en liberté
Un homme condamné pour un viol sur sa nièce mineure a été remis en liberté au début du mois de janvier parce que la justice n'a pas été assez rapide.Actualités similaires
RDC: la justice ouvre des poursuites pour la gestion opaque de la Banque centrale et de la Gécamines
Le ministre congolais de la Justice a annoncé hier l'ouverture d'une information judiciaire à la suite d'un rapport accablant de l'Inspection générale des ...Actualités similaires
Corps découvert enterré en Gironde : le propriétaire de la maison remis en liberté, sa détention provisoire était illicite
Mis en examen pour « recel de cadavre » et « modification de l'état des lieux d'un crime avant enquête judiciaire », le demi-frère de l'homme de ...Actualités similaires
Non, la liberté d'expression ne justifie pas de bloquer les transports, tranche la justice
La décision de la Cour de cassation intervient après que des militants ont bloqué l'accès à un train et à l'aéroport de Toulouse en 2018Actualités similaires
RDC: le ministre de la Justice reste ferme sur l'application imminente de la peine de mort
En République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba a fait le point ce 6 janvier 2025 à Kinshasa sur la situation des membres de gangs urbains ...Actualités similaires
Disparition de Morgane : le principal suspect maintenu en détention provisoire après une demande de remise en liberté rejetée
L'avocat du suspect avait formulé une demande de remise en liberté de son client qui a été rejetée le jeudi 19 décembre 2024 par la cour d'appel de ...Actualités similaires
RDC: Amnesty appelle la justice à enquêter sur la responsabilité de l'armée lors d'un massacre à Goma
L'ONG Amnesty international a dénoncé dans un rapport publié mercredi de « possibles crimes contre l'humanité » perpétrés par des hauts responsables ...Actualités similaires
Mali: après cinq mois de détention, 11 opposants à la junte ont été remis en liberté provisoire
Cinq mois après leur arrestation au domicile de l'un d'entre eux pour avoir tenu une réunion politique non autorisée, 11 opposants aux militaires qui ...Actualités similaires
Justice : Les 11 leaders politiques en liberté provisoire
Cette mesure a été rendue possible grâce à la médiation du président de la Commission de rédaction de l'avant-projet de Charte pour la paix et la ...Actualités similaires
Norvège : La justice refuse de remettre en liberté Anders Breivik, le tueur d'Utoya
Il s'agissait de la seconde demande de remise en liberté du terroristeActualités similaires
Norvège : la justice rejette la nouvelle demande de remise en liberté d'Anders Behring Breivik
La justice norvégienne a rejeté mercredi une nouvelle demande de remise en liberté déposée par l'extrémiste de...Actualités similaires
Justice. L'ancien ministre Lamine Seydou Traoré recouvre la liberté
L'ancien Ministre de l'Energie et des Mines, Lamine Seydou Traoré, a regagné son domicile ce mardi 3 décembre 2024. Le ministre ainsi que des anciens ...Actualités similaires
Avion présidentiel et équipements militaires : Refus de la liberté provisoire à Fily Sissoko et Nouhoum Dabitao
La Cour suprême en son audience à huis clos, le 13 novembre, a rejeté les demandes de mise en liberté provisoire pour Mme Bouaré Fily Sissoko et le ...Actualités similaires
Le maire du Barcarès libéré après six mois de détention provisoire : qu'a-t-il le droit de faire ou pas selon la justice
Alain Ferrand, le maire du Barcarès, a fait sa première réapparition publique politique ce lundi 25 novembre 2024 lors du conseil de Perpignan ...Actualités similaires
RDC: les états généraux de la justice se sont achevés à Kinshasa
Après dix jours de travaux auxquels plus de 3 000 personnes ont participé, les états généraux de la justice se sont achevés en République démocratique ...Actualités similaires
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
RDC: les magistrats mécontents du déroulé des états généraux de la justice
En RDC, la désapprobation des magistrats s'est fait entendre mardi 12 novembre 2024 lors de la fin des états généraux de la justice, ouverts à Kinshasa ...Actualités similaires
États généraux de la justice en RDC: appel à la fin de l'immunité des membres du gouvernement
En République démocratique du Congo (RDC), les états généraux de la justice se poursuivent à Kinshasa. Plus de 3 000 participants dont en majorité des ...Actualités similaires
RDC: la justice malade d'un «manque de volonté politique»
En République démocratique du Congo (RDC), les états généraux de la Justice se poursuivaient vendredi 8 novembre pour la troisième journée, l'occasion de ...Actualités similaires
RDC: le Conseil supérieur de la magistrature au coeur des débats aux états généraux de la justice
Des états généraux de la justice ont démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa, en République démocratique du Congo. Ces assises, auxquelles 3500 personnes ...Actualités similaires
RDC: les états généraux de la justice débutent pour tenter de réformer le système judiciaire
Les autorités congolaises ont ouvert mercredi à Kinshasa les états généraux de la justice après des mois de tensions entre le pouvoir judiciaire et le ...Actualités similaires
Demande de liberté provisoire des 11 responsables politiques : Le juge ira-t-il dans le sens de la décrispation ?
Pour aider à la décrispation du climat sociopolitique, les autorités judiciaires devraient se prononcer en faveur de la liberté provisoire en faveur des 11 ...Actualités similaires
Au Maroc, le militant Fouad Abdelmoumni remis en liberté provisoire
L'économiste et défenseur des droits humains avait été arrêté le mercredi 30 octobre à Rabat, quelques instants après le départ d'Emmanuel Macron, ...Actualités similaires
RDC: un ex-chef de guerre maï-maï devant la justice pour crimes contre l'humanité
En République Démocratique du Congo (RDC), un ex-chef de guerre répond devant la justice dans la province du Sud-Kivu. Donat Kengwa Omari est accusé des ...Actualités similaires
Jean-Jacques Wondo, belge condamné à mort en RDC, demandait sa libération provisoire, elle est rejetée
La requête de libération provisoire du Belge Jean-Jacques Wondo, condamné à mort dans l'affaire de la "tentative de coup...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
