RDC, Affaire Kamerhe : la suite du dossier suspendu à la décision de la Cour de cassation
Suite à la saisine de la Cour de cassation par une des parties présentes dans le procès travaux des 100 jours, la Cour d'appel a annoncé la surséance du ...Actualités similaires
Articles similaires à RDC, Affaire Kamerhe : la suite du dossier suspendu à la décision de la Cour de cassation
Affaire des Mutuelles de Bretagne: la Cour de cassation confirme la prescription en faveur de Richard Ferrand
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...Actualités similaires
Affaire Ferrand : la Cour de cassation valide la non-dissimulation des faits et la prescription
Les faits ayant conduit à la mise en examen de Richard Ferrand pour « prise illégale d'intérêts » dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne sont ...Actualités similaires
Affaire des Mutuelles de Bretagne: La prescription confirmée par la Cour de cassation - Pas de nouveau procès pour l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire Richard Ferrand : la Cour de cassation confirme la prescription dans le dossier des Mutuelles de Bretagne
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...Actualités similaires
Affaire des Mutuelles de Bretagne: L'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand saura aujourd'hui si la Cour de cassation confirme la prescription dans cette affaire
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...Actualités similaires
Affaire Richard Ferrand : La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur la prescription
L'ancien president de l'Assemblee est soupçonné d'avoir usé de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour favoriser sa compagneActualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : La Cour de cassation confirme le maintien en détention du mari de l'infirmière
La plus haute juridiction a rejeté le pourvoi formulé par les avocats du plaquiste de 35 ans, qui faisait appel du prolongement de sa détention provisoireActualités similaires
Affaire Jubillar : La cour de Cassation confirme que le mari Cédric Jubillar devra rester en prison
La cour de Cassation a confirmé le maintien en détention de Cédric Jubillar soupçonné du meurtre de sa femme Delphine.Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation confirme le maintien en détention de Cédric, le mari de l'infirmière
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a refusé une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation confirme le maintien en détention de Cédric Jubillar
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait estimé que le suspect numéro un dans la disparition de Delphine ...Actualités similaires
Affaire de la « chaufferie de La Défense » : La Cour de cassation va examiner l'annulation du procès
Le procès avait été annulé pour durée « déraisonnable » d'une enquête, invalidant près de vingt ans de procédureActualités similaires
Crise au sein de l'URD : /*La Cour d'appel de Bamako confirme l'élection de Gouagnon COULIBALY en qualité de Président du parti ::/*Salikou SANOGO annonce un pourvoi en cassation contre la décision
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...Actualités similaires
RDC: le procès de Jean-Marc Kabund s'ouvre devant la Cour de cassation
L'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale a été inculpé entre autres pour outrage au chef de l'État. Officiellement assigné à résidence ...Actualités similaires
Présidentielle au Kenya: le pays suspendu à la décision de la Cour suprême
La décision de la Cour suprême au sujet de la présidentielle est attendue ce lundi. William Ruto, vice-président sortant a été déclaré vainqueur de ...Actualités similaires
RDC: François Beya en soins à Paris avant la suite de son procès devant la Haute cour militaire
En liberté provisoire depuis le mardi 16 août en République démocratique du Congo (RDC), François Beya, l'ancien « monsieur sécurité » du président ...Actualités similaires
Procès de Matata Ponyo en RDC: la compétence de la Cour de cassation remise en cause par la défense
L'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, l'ancien ministre délégué aux Finances Patrice Ketebi et le responsable sud-africain de Africom rejettent la ...Actualités similaires
Affaire Richard Ferrand : Décision le 7 septembre en cassation pour les Mutuelles de Bretagne
L'ancien député du Finistère (2012-2022) est soupçonné d'avoir monté une opération immobilière litigieuseActualités similaires
Affaire Fillon: ce que dit la décision de la cour d'appel
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel dans l'affaire des emplois fictifs de sa femme, mais il a été en partie relaxé. ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
RDC: l'ancien Premier ministre Matata Ponyo comparaîtra-t-il devant la Cour de cassation?
En RDC, l'ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est candidat à la présidentielle de 2023. Il est parallèlement accusé d'avoir détourné ...Actualités similaires
Etats-Unis : Pourquoi le droit à l'avortement est-il suspendu à une décision de la Cour suprême ?
La Cour suprême américaine prévoirait d'annuler un arrêt légiférant depuis 1973 le droit à l'avortementActualités similaires
Affaire Helvet Immo : la Cour de cassation rend des décisions favorables aux emprunteurs
La Cour de cassation a rendu en mars et avril deux séries d'arrêts dans l'affaire Helvet Immo en faveur des emprunteurs, des...Actualités similaires
RD Congo : la condamnation en appel de Vital Kamerhe annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement ...Actualités similaires
RD Congo : la condamnation en appel de Vital Kamerhe annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
