Le projet de modification de la Constitution de la RCA annoncé à grande pompe et soutenu par l'exécutif a été rejeté ce 23 septembre 2022, par la Cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à RCA : la Cour Constitutionnelle rejette le projet de modification de la constitution
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, nouvel épisode de l'instabilité ...
Actualités similaires
Le verdict concernant le président Yoon Suk-yeol, renversé après sa tentative ratée d’imposer la loi martiale, est attendu dans les prochains jours."/ ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, nouvel épisode de la crise politique ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, qui redevient ainsi président par ...
Actualités similaires
"La procédure de destitution de Han a été rejetée à cinq votes contre un par les huit juges de la Cour", selon Yonhap. M. Han avait été suspendu par les ...
Actualités similaires
Le 27 décembre 2024, le Premier ministre Han Duck-soo, a été destitué par les députés, après un nouvel épisode dans la crise politique qui secoue le ...
Actualités similaires
Au Gabon, les candidats à l'élection présidentielle du 12 avril dont les dossiers ont été rejetés par le ministère de l'Intérieur ont déposé un ...
Actualités similaires
Le candidat populiste est définitivement exclu de la course pour l'élection présidentielle, après le rejet de son recours ce mardi 11 mars. La Commission ...
Actualités similaires
Un comité d'experts a été chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour la phase de transition traversée par le pays après la chute ...
Actualités similaires
Les présidents des branches régionales de la Fédération Marocaine des Éditeurs de Journaux (FMEJ) dénoncent le projet du ministère de la Culture ...
Actualités similaires
La Tunisie de la Révolution s'apprête à juger des accusés, coupables par le président, déclarés Dès leur arrestation, un certain jour d'un certain mois ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
La Cour suprême suédoise a décidé mercredi que Greta Thunberg et des centaines d'autres militants ne pouvaient pas poursuivre leur action en justice, qui ...
Actualités similaires
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrogations. ...
Actualités similaires
Les deux juges ont prêté serment et ont été installés mardi 4 février 2025. Il s'agit de Pamphile Orandimo (RCA), nommé à la Chambre d'instruction ...
Actualités similaires
Le véhicule transportant le président suspendu Yoon Suk Yeol arrive à la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour la quatrième audience de son procès en ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a entamé mardi l'examen de la destitution du président Yoon Suk Yeol. Cette procédure déterminera s'il sera ...
Actualités similaires
Le procès en destitution du président sud-coréen Yoon Suk-yeol s'ouvre, mardi 14 janvier, devant la Cour constitutionnelle. L'instance est appelée à ...
Actualités similaires