Soutenue par le gouvernement, cette proposition de loi acte le cadre juridique de la mise en concurrence des bus en Ile-de-France. De leur côté, plusieurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à RATP : l'Assemblée nationale vote l'ouverture à la concurrence des bus franciliens
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...
Actualités similaires
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce vendredi 28 juin pour inscrire dans la loi la convergence sociale de l'archipel à l'horizon de 2031. Un vote solennel sur l'ensemble ...
Actualités similaires
Lors de l'examen de la proposition de loi portant sur la programmation nationale énergie et climat, un amendement du député RN Jean-Philippe Tanguy a été ...
Actualités similaires
Portée par un sénateur centriste, la proposition de loi avait été adoptée en février au Sénat après l'affaire Robert Ménard. Ce lundi 16 juin elle a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi, en première lecture, une proposition de loi de députés communistes ouvrant le versement des allocations familiales ...
Actualités similaires
C'est une petite surprise et, pour de nombreux foyers, elle pourrait être plutôt bonne. Même si elle ne fait que commencer son périple législatif, une ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi matin une proposition de résolution visant à abroger la réforme des retraites datant de 2022 qui avait été adoptée via ...
Actualités similaires
Plus de deux ans après la promulgation de la réforme des retraites, et à quelques jours de la fin des travaux du "conclave" de partenaires sociaux censés y ...
Actualités similaires
Deux ans après le 49.3 qui avait abouti à la promulgation de la réforme des retraites, le sujet revient à l'Assemblée Nationale. Ce jeudi 5 juin, le ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de "simplification", les députés ont approuvé ce mercredi soir la suppression des ZFE, ces zones qui excluaient de ...
Actualités similaires
Une majorité de députés français ont voté en première lecture mardi en faveur du droit à l'aide à mourir, permettant à cette réforme en gestation ...
Actualités similaires
Découvrez le vote de vos députés, ce mardi 27 mai 2025, durant l'examen en première lecture du texte législatif pour une aide active à mourir.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce mardi 27 mai 2025 en faveur du "droit à l'aide à mourir". Le texte devra, avant d'être adopté, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce mardi 27 mai 2025 en faveur du "droit à l'aide à mourir". Le texte devra, avant d'être adopté, ...
Actualités similaires
Lors d'un vote solennel, les députés ont approuvé en première instance ce 27 mai deux textes relatifs à la fin de vie. Le premier, sur le développement ...
Actualités similaires
Après deux semaines de débat à l'Assemblée, les députés votent ce mardi 27 mai deux textes en première lecture. L'un sur la création d'une aide à ...
Actualités similaires
Deux propositions de lois liées à la fin de vie sont examinées à l'Assemblée nationale ce mardi. L'une vise à développer les soins palliatifs quand ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portée par le groupe Liot visant à lutter contre la hausse de la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mercredi 7 mai la proposition de loi "visant à lutter contre les déserts médicaux", y compris son premier article prévoyant de ...
Actualités similaires