A la majorité, les magistrats du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux ont rejeté mardi en intégralité son appel et reconnu son rôle dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ratko Mladic, "le boucher des Balkans", est condamné en appel à la perpétuité
Un homme de 31 ans a été condamné ce lundi par un tribunal de l'État touristique de Goa à la réclusion à perpétuité pour le viol et le meurtre d'une ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, le procès en appel de l'attentat terroriste de Grand-Bassam s'est poursuivi, mardi 11 février dans l'après-midi, au tribunal ...
Actualités similaires
Baillardran a été condamné le 16 janvier à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses ». Son fondateur, Philippe Baillardran, ne ...
Actualités similaires
La cour d'assises d'appel du Cher a confirmé, ce mercredi 5 février, la condamnation d'Adrien Pouget (*) à dix ans de réclusion criminelle pour viols et ...
Actualités similaires
Laurent Vinatier, un chercheur employé en Russie par une ONG, a été condamné en octobre à trois ans de prison. Il est accusé d'avoir manqué à son ...
Actualités similaires
Le réalisateur Christophe Ruggia a été reconnu coupable, lundi 3 févier, d'avoir agressé sexuellement l'actrice Adèle Haenel quand elle avait entre 12 et ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...
Actualités similaires
Le responsable du Rassemblement National en Corrèze, Valéry Elophe, est condamné ce vendredi en appel. La cour d'appel de Limoges a confirmé la décision du ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 janvier 2025, la Cour de cassation rendra sa décision concernant la demande de révision de Dany Leprince, condamné à la réclusion criminelle ...
Actualités similaires
Le viol puis le meurtre d'une femme médecin en août 2024 a choqué l'Inde, où de nombreuses voix réclamaient la condamnation à mort de l'accusé, ...
Actualités similaires
Un tribunal indien a condamné lundi à la prison à vie un homme reconnu coupable du viol et du meurtre d'une médecin, un crime qui avait choqué ce pays où ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé le licenciement de l'ex-directrice de la rédaction du Média pour faute lourde, le jugeant «illicite», et a condamné la ...
Actualités similaires
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...
Actualités similaires
La Chine a condamné lundi un adolescent à la prison à vie pour le meurtre de son camarade de classe, une affaire qui a choqué le pays et ouvert le débat ...
Actualités similaires
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...
Actualités similaires
Jugé pour « provocation publique à la haine », Elias d'Imzalène, de son vrai nom El Yess Zareli, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.
Actualités similaires
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...
Actualités similaires
Un second procès devrait se tenir l'année prochaine devant la cour d'assises de l'Aude à Carcassonne ou devant celle des Pyrénées-Orientales à Perpignan. ...
Actualités similaires
Le jardinier, condamné il y a six jours à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir décapité une retraité a décidé, ce lundi, de faire appel du ...
Actualités similaires
« La Cour d'appel a confirmé la décision d'emprisonner le citoyen français Théo Clerc pendant trois ans en vertu de l'article sur le vandalisme », a ...
Actualités similaires