Ratification d'une ordonnance non autorisée : Le CNT invité à bafouer la Constitution !
Avec son pied à l'étrier des bricolages juridiques, la Transition continue de plus belle sa chevauchée sauvage des tripatouillages constitutionnels. Chaque ...Actualités similaires
Articles similaires à Ratification d'une ordonnance non autorisée : Le CNT invité à bafouer la Constitution !
Le CNT face au dilemme d'une ordonnance mitigée
L'intersession parlementaire tire inexorablement vers sa fin et laisse la place à la reprise par l'ouverture d'une session d'avril plein d'enjeu. Elle ...Actualités similaires
Un invité prestigieux ce lundi 17 février 2025 à Marsac lors d'une conférence sur le football inclusif
Conférence ce lundi 17 février 2025 à Marsac sur le football inclusif, avec en invité surprise, un ancien joueur de l'équipe de France. Rendez-vous à ...Actualités similaires
Projet d'une nouvelle constitution, le nouveau texte divise les gabonais
Projet d'une nouvelle constitution, le nouveau texte divise les gabonaisActualités similaires
Gabon : le projet d'une nouvelle Constitution peine à rassembler
Le 22 septembre était la date butoir pour que les parlementaires Gabonais soumettent leurs amendements pour la réforme de la Constitution, un projet qui peine ...Actualités similaires
Le projet d'une nouvelle constitution au Gabon peine à rassembler
Le 22 septembre était la date butoir pour que les parlementaires Gabonais soumettent leurs amendements pour la réforme de la constitution, un projet qui peine ...Actualités similaires
Le fils de la princesse arrêté pour violation d'une ordonnance d'éloignement
La police norvégienne a annoncé samedi l'arrestation du fils aîné de la princesse héritière Mette-Marit, pour avoir violé une ordonnance d'éloignement.Actualités similaires
Près de 7.000 personnes rassemblées lors d'une rave party non autorisée dans le Maine-et-Loire
Une rave party non autorisée a lieu depuis mercredi 8 mai, dans le Maine-et-Loire. Près de 7.000 fêtards y étaient encore rassemblés, vendredi 10 mai.Actualités similaires
Près de 7.000 personnes rassemblées lors d'une rave party non autorisée dans le Maine-et-Loire
Une rave party non autorisée a lieu depuis mercredi 8 mai, dans le Maine-et-Loire. Près de 7.000 fêtards y étaient encore rassemblés, vendredi 10 mai.Actualités similaires
Déclaration d'inconstitutionnalité de certaines dispositions d'une loi votée par le CNT et fixant des avantages pour ses membres !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
Le Togo se dote d'une nouvelle Constitution : Un tournant majeur vers un régime parlementaire
Au Togo, les députés viennent d'adopter une nouvelle Constitution qui fait passer le pays dans un régime parlementaire intégral. Elle prévoit un poste de ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a apposé, lors d'une cérémonie publique place Vendôme à Paris, le sceau de la République - Regardez
12h40: Le point sur ce que l'on sait « C'est historique »: l'IVG a été formellement scellée dans la Constitution en ce 8 mars, sous le regard de ...Actualités similaires
EN DIRECT - IVG dans la Constitution: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a apposé, lors d'une cérémonie publique place Vendôme à Paris, le sceau de la République - Regardez
12h27: Le Président Emmanuel Macron s'exprime "Aujourd'hui est un grand jour pour notre République, le sceau de notre République scelle un long combat pour ...Actualités similaires
IVG : le Sénat approuve l'inscription d'une "liberté garantie" dans la Constitution, sans modification
Les sénateurs ont validé ce mercredi l'inscription d'une liberté garantie de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, malgré les ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
Les Tchadiens ont approuvé avec 86% des voix le projet d'une nouvelle Constitution
Les Tchadiens ont voté dimanche pour ou contre une nouvelle constitution. Celle-ci est censée préparer le terrain à un retour des civils au pouvoir. Le oui ...Actualités similaires
Après le rejet d'une nouvelle Constitution, le Chili dans l'impasse
Dimanche 17 décembre 2023, les Chiliens ont rejeté pour la deuxième fois une nouvelle Constitution. Le texte actuel a été écrit sous la dictature ...Actualités similaires
Le Chili retourne aux urnes pour se doter d'une nouvelle Constitution
Les Chiliens votent dimanche sur une nouvelle Constitution pour remplacer celle mise en place en 1980, sous le dictateur Augusto Pinochet. La proposition de ...Actualités similaires
Chili: deuxième tentative pour doter le pays d'une nouvelle Constitution
Ce dimanche 17 décembre, les Chiliens sont appelés à se prononcer sur une nouvelle Constitution, après le rejet d'une première version en septembre 2022. ...Actualités similaires
Le Tchad vote le projet d'une nouvelle Constitution
Les Tchadiens se rendent aux urnes ce dimanche pour donner leurs voix en faveur ou contre le projet d'une nouvelle Constitution pour le pays.Actualités similaires
Au-delà de Pinochet, le Chili vote pour se doter d'une nouvelle Constitution
Le texte soumis au vote a été rédigé par ceux qui défendent l'héritage du général Pinochet, après le rejet en septembre 2022 d'une première ...Actualités similaires
Le Maroc ambitionne la constitution d'une flotte de marine marchande
Le gouvernement marocain sapprête à lancer une étude stratégique portant sur la création dune forte flotte nationale de marine marchande. Une annonce ...Actualités similaires
Fou de rage, un homme de 59 ans blesse son invité dans le dos à l'aide d'une lance : il est condamné à six mois de prison
Un homme de 59 ans a été condamné, vendredi 20 octobre, par le tribunal de Foix, en Ariège, à six mois de prison ferme sous surveillance électronique à ...Actualités similaires
Jean Lassalle invité surprise d'une belle fête de la ruralité dans le Tarn-et-Garonne
Le premier comice agricole des Deux-Rives a été une réussite totale ce samedi 23 septembre, attirant un monde fou à Saint-Paul-d'Espis. Avec en guest star ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
