Lasse des survols d'hélicoptères incessants et face à une augmentation des rotations quotidiennes, la commune de Ramatuelle (Var) attaque l'État en ...
Articles similaires à Ramatuelle. En raison de vols d'hélicoptères trop nombreux, la commune attaque l'État en justice
Avec dix autres citoyens épaulés par trois ONG, Jérôme Sergent, agriculteur dans le Boulonnais, attaque l'État en justice pour inaction climatique. Il ...
Actualités similaires
En raison de la manifestation nationale du jeudi 13 février et de la grève annoncée d'une grande partie du personnel de manutention et de sûreté, de ...
Actualités similaires
L'une des soeurs de Samuel Paty, assassiné par un djihadiste le 16 octobre 2020, pointe la responsabilité de la commune de Conflans-Sainte-Honorine ...
Actualités similaires
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...
Actualités similaires
PPP, le distributeur de journaux qui avait remporté la concession de distribution des journaux, au nez et à la barbe de bpost, lance une action en justice ...
Actualités similaires
Les Oubliés de l'Éducation nationale, collectif d'anciens instituteurs, ont intenté une action en justice contre le ministère de l'Éducation nationale. ...
Actualités similaires
Les Oubliés de l'Éducation nationale, collectif d'anciens instituteurs, ont intenté une action en justice contre le ministère de l'Éducation nationale. ...
Actualités similaires
NVIDIA fait face à une plainte du constructeur automobile français Valeo pour des allégations de vol de secrets commerciaux liés à la technologie avancée ...
Actualités similaires
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer « l'inaction » du gouvernement face aux inégalités ...
Actualités similaires
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...
Actualités similaires
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...
Actualités similaires
L'association dénonce en particulier « le refus obstiné des autorités de réguler l'installation des médecins », et invite les Français à signer et ...
Actualités similaires
Le collectif de parents d'élèves "OnVeutDesProfs" attaque une nouvelle fois l'État en justice face au manque de remplacements dans les écoles, collèges et ...
Actualités similaires
Joyce Pitcher, avocate spécialisée dans les actions de groupe, mène une action en justice en référé qui prend une ampleur nationale.
Actualités similaires
L'ancien bourgmestre de Forest, l'écologiste Stéphane Roberti, attaque sa commune en justice: il réclame plusieurs mois de salaires alors qu'il était en ...
Actualités similaires
Plusieurs vols destinés aux supporters marocains pour se rendre au Qatar à l'occasion de la demi-finale entre la France et le Maroc ont été annulés ce ...
Actualités similaires
En raison des conditions dantesques sur la côte niçoise, de nombreux vols sont annulés ou retardés qu'ils soient au départ de Nice ou à l'arrivée.
Actualités similaires
Plus d'un mois après l'agression mortelle du militant indépendantiste corse dans la prison où il était détenu, la famille d'Yvan Colonna attaque l'État en ...
Actualités similaires
La famille d'Yvan Colonna, le militant indépendantiste corse condamné pour l'assassinat du préfet Erignac, a engagé une action contre l'État mercredi ...
Actualités similaires