L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
Revalorisations des prestations sociales, "bouclier" sur les loyers, incitation à l'intéressement... Tour d'horizon des principales mesures figurant dans le ...
Actualités similaires
Document confidentiel obtenu par notre partenaire Rue89 Strasbourg, le «contrat d'avenir» signé avec l'agence régionale de santé oblige les Hôpitaux ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte qui ...
Actualités similaires
Ce jeudi, les députés doivent voter définitivement la proposition de loi qui vise à mieux lutter contre le harcèlement scolaire. Que contient ce texte ...
LÉGISLATION - Le pass sanitaire va devenir un pass vaccinal. Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en ...
Thomas Mesnier, député LREM de Charente et rapporteur général de la loi de financement de la Sécurité sociale était, avec l'élu LFI Manuel Bombard, ...
Le projet de loi pour l'instauration du passe vaccinal, que le gouvernement souhaite mettre en place le 15 janvier, est examiné ce lundi 3 janvier par les ...
Paris - Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude: voici les principales dispositions du projet de loi "renforçant les outils de ...
Le Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude : voici les principales dispositions du projet de loi « renforçant les outils de ...
Alors que l'épidémie de Covid-19 flambe à nouveau, les députés se penchent lundi sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal dont ...
Alors que l'épidémie de Covid-19 flambe à nouveau, les députés se penchent lundi sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal dont ...
Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude: voici les principales dispositions du projet de loi "renforçant les outils de g...
L'article 1er prévoit qu'un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d'au moins 12 ans, en lieu et place de l'actuel passe ...
DÉBATS PARLEMENTAIRES - Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal est examiné dès ce mercredi par la commission des Lois à ...
Actualités similaires
DÉBATS PARLEMENTAIRES - Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal est examiné dès ce mercredi par la commission des Lois à ...
Actualités similaires
Après le comité de défense sanitaire ce lundi 27 décembre se déroulera un Conseil des ministres chargé d'étudier la question de la transformation du pass ...
Actualités similaires
Le projet de loi devrait être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.
Actualités similaires
Le projet de loi devrait être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.
Actualités similaires
Le texte prévoyant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal doit être présenté lundi 27 décembre en Conseil des ministres. Le projet de loi a ...
Actualités similaires
Le texte prévoyant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal doit être présenté lundi 27 décembre en Conseil des ministres. Le projet de loi a ...
Actualités similaires