Rabat : Le tribunal se déclare incompétent dans la plainte en référé contre Aziz Rhali
Le tribunal de première instance à Rabat a déclaré son incompétence dans le traitement en référé de la plainte contre Aziz Rhali, président de ...Actualités similaires
Articles similaires à Rabat : Le tribunal se déclare incompétent dans la plainte en référé contre Aziz Rhali
Ouganda - Activités de Total en Ouganda : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent
Le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré, ce jeudi 30 janvier 2020, incompétent pour juger le dossier relatif aux activités de Total en Ouganda. Des ...Actualités similaires
Activités de Total en Ouganda : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent
L'entreprise pétrolière et gazière est accusée par des ONG de ne pas prendre en compte les impacts de deux méga-projets sur les populations et ...Actualités similaires
Activités de Total en Ouganda : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent
Six ONG françaises et ougandaises ont attaqué Total sur des projets pétroliers qui comporteraient des risques d'atteintes graves aux droits de l'Homme et ...Actualités similaires
Bouchain : le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent
Ce n'est qu'une péripétie de plus dans la longue bataille judiciaire et procédurière qui oppose la ville de Bouchain à l'un de ses agents, en arrêt depuis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
