Actu Environnement  Le 06 octobre 2023 à 11:03

R?novation des b?timents publics?: publication du d?cret sur le tiers-financement

Publi? le 4 octobre au Journal officiel, un d?cret applique la loi du 30 mars 2023 qui ouvre le tiers-financement (ou paiement diff?r?) ? la r?novation ...

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