La d?cision du Conseil d'?tat de faire du droit de vivre dans un environnement ?quilibr? une libert? fondamentale, qui peut ?tre invoqu?e devant le juge du ...
Actualités similaires
Articles similaires à R?f?r?-libert? et environnement?: la nouvelle jurisprudence du Conseil d'?tat d?j? mise en oeuvre
Un d?cret publi? le 19 mars ouvre la voie au r?emploi de certains dispositifs m?dicaux. Le texte, pris en application d'une disposition de la loi de financement ...
Actualités similaires
L'article L.?480-14 du code de l'urbanisme, qui permet ? la commune, ou ? l'?tablissement public de coop?ration intercommunale (EPCI) comp?tent en mati?re de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge des r?f?r?s, ? la suite d'une requ?te de l'association One Voice, a suspendu l'ex?cution de six arr?t?s par lesquels ...
Actualités similaires
Permettre ? l'ensemble des acteurs du monde ?conomique (d?cideurs, manageurs, salari?s et m?mes clients) de participer ? la transformation des mod?les ...
Actualités similaires
Nouvelle d?faite ? domicile des footballeurs du DFCO, qui s'inclinent 1-0 face ? Nancy?: c'est le cinqui?me match sans victoire pour les Rouges. Quant aux ...
Actualités similaires
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute valeur ...
Actualités similaires
La qualit? de l'air s'est de nouveau d?grad?e dans la r?gion Auvergne-Rh?ne Alpes. Le Puy-de-D?me est concern? par un ?pisode de pollution aux particules fines ...
Actualités similaires
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...
Actualités similaires
Du 7 f?vrier au/21 mars 2025, les ?tats membres, les citoyens, les entreprises, les associations et organisations professionnelles, les avocats et les ...
Actualités similaires
Le top 20 des chiens pr?f?r?s des Fran?ais en 2024 a ?t? d?voil? cette semaine par la Centrale Canine. La 2e et la 3e place du podium sont occup?es par le ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
La place Abb? Pierre de Scherwiller redevient la place de la gare. Une d?cision prise par la mairie et la communaut? Emma?s suite aux 24 accusations ...
Actualités similaires
3,8 milliards d'années d'évolution du vivant à étudier. Tel était le message répété par les experts réunis le 17 septembre dernier à la dernière ...
Actualités similaires
3,8 milliards d'années d'évolution du vivant à étudier. Tel était le message répété par les experts réunis le 17 septembre dernier à la dernière ...
Actualités similaires