En première instance, le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard (LR), avait été reconnu coupable de détention, transport ...
Articles similaires à Queue de loup offerte à la préfète des Landes : la cour d'appel de Grenoble rendra son délibéré le 16 novembre
Cette audience est la septième tenue hors les murs par la juridiction depuis 2019. Objectif du président Laurent Fabius : rapprocher les justiciables de ...
Actualités similaires
Raté. Ce ne sera pas encore pour cette fois. Il faudra patienter quelques mois supplémentaires dans le long feuilleton du circuit d'Albi. La cour d'appel de ...
Actualités similaires
Les riverains devront attendre deux mois supplémentaire pour connaître l'issue de leurs plaintes dans le long feuilleton du circuit d'Albi. La décision du ...
Actualités similaires
Le président (LR) du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, a été condamné ce mardi 16 novembre en appel à une peine allégée de ...
Actualités similaires
En première instance, le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard (LR), avait été reconnu coupable de détention, transport ...
Actualités similaires
Le président (LR) du Conseil département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, a été condamné vendredi à 10 000 euros d'amende, dont 5 000 avec sursis, ...
Actualités similaires
Jean-Marie Bernard comparaîtra le 8 décembre prochain devant la justice dans le cadre d'une CRPC pour détention, transport et cession d'une partie ...
Actualités similaires
Lors de la cérémonie de départ de la préfète Cécile Bigot-Dekeyzer vendredi 21 février, le président du Département des Hautes-Alpes, Jean-Marie ...
Actualités similaires
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, a offert une queue de loup à la préfète Cécile Bigot-Dekeyzer. L'association Ferus a transmis ...
Actualités similaires