Quels sont les pouvoirs de police du maire en cas de friches sur des terrains bâtis ?
Manque d'intérêt, absence des propriétaires sur le site, coût des travaux... Les motifs de non entretien des terrains bâtis ou non bâtis sont nombreux et ...Articles similaires à Quels sont les pouvoirs de police du maire en cas de friches sur des terrains bâtis ?
Législatives anticipées en France : quels pouvoirs pour le président en cas de cohabitation ?
La dissolution par Emmanuel Macron de l'Assemblée nationale et l'organisation de législatives anticipées laissent envisager une nouvelle cohabitation entre ...Actualités similaires
Accueil ou expulsion des gens du voyage : quels sont les pouvoirs du maire ?
Les intercommunalités de plus de 5000 habitants doivent accueillir les gens du voyage. Les maires peuvent néanmoins interdire, dans certaines conditions, le ...Actualités similaires
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Dans quels cas les caméras et micros de téléphones activés à distance, pourront être utilisés par la police/?
Les enquêteurs pourraient bientôt surveiller les individus à travers leurs téléphones. Le Sénat a donné mercredi 7 juin dans la soirée, son accord à ...Actualités similaires
Sur fond de guerre pour légaliser la drogue, Priti Patel, ministre de l'Intérieur veut priver de ses pouvoirs de police, le maire wokiste de Londres, Sadiq Khan
Selon un article du Times, Sadiq Khan, le provocateur maire gaucho-wokiste de Londres, pourrait bientôt perdre de son influence sur la Metropolitan Police ...Actualités similaires
Quels sont les pouvoirs du maire?
L'ANTISECHE - Quels sont les pouvoirs du maire? Chaque jour, l'antisèche du JDD vous explique une notion simple pour comprendre l'actualité.Actualités similaires
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Dans une tribune publiée dans le Journal Du Dimanche, dix-huit maires, dont le maire de Limoges, Emile Roger Lombertie, demandent l'extension des compétences ...Actualités similaires
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