Quel est cet article 49.2 de la Constitution, que le PS va utiliser pour déposer une motion de censure "spontanée" ?
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Le Parti socialiste va déposer, après l'adoption du budget, une motion de censure spontanée qui fera référence au terme de "submersion migratoire" utilisée par François Bayrou
Le Premier ministre va recourir deux fois à l'article 49.3 de la Constitution ce lundi 3 février, sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. ...Actualités similaires
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