Les cours criminelles départementales, généralisées début 2023 pour juger certains crimes à la place des assises, enfreignent-elles le principe ...
Actualités similaires
Articles similaires à Quel avenir pour les cours criminelles départementales ? Le Conseil constitutionnel tranche ce vendredi
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en lien avec les peines d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en lien avec les peines d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Les Sages doivent se prononcer sur le sujet de l'inéligibilité immédiate, dans un dossier sans lien avec l'affaire du Rassemblement national mais qui ...
Actualités similaires
Le groupe LFI a saisi le Conseil constitutionnel le 19 février, jugeant que plusieurs parties du texte de la loi de financement de la Sécurité sociale sont ...
Actualités similaires
L'avenir des accordéons Maugein est devant le tribunal de commerce de Brive ce vendredi matin. Un rendez-vous crucial pour le dernier fabricant d'accordéons ...
Actualités similaires
Les cours criminelles départementales, généralisées début 2023 pour juger certains crimes à la place des assises, enfreignent-elles le principe ...
Actualités similaires
Les cours criminelles départementales (CCD) pourraient bien disparaître, un an seulement après leur généralisation. Mercredi 20 septembre, la Cour de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit rendre une décision, ce mercredi 17 mai 2023, sur le projet de loi "Jeux olympiques", comprenant un volet sécuritaire très ...
Actualités similaires
Après un premier refus le 14 avril, le Conseil constitutionnel rend une nouvelle décision ce mercredi sur une deuxième demande de Référendum d'initiative ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, qui avait rejeté la première demande de référendum d'initiative partagée émise pour contrer la réforme des retraites, doit se ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Quel repreneur pour Go Sport, en redressement judiciaire depuis janvier ? Le tribunal de commerce de Grenoble dévoile vendredi son choix parmi une ...
Actualités similaires
Vendredi, l'essentiel de la réforme des retraites a été validée par le Conseil constitutionnel. Mais six dispositions, parmi lesquelles "l'index seniors" ou ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 14 avril, la majeure partie de la réforme des retraites dont l'âge de départ à 64 ans. Il a également ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la réforme des retraites. Ce même jour, les Sages devront également décider s'il est possible, ou ...
Actualités similaires
Ils concentrent toutes les attentions, ce vendredi 14 avril. A 18h, les neuf Sages du Conseil constitutionnel rendront leur décision concernant la réforme des ...
Actualités similaires
Ils concentrent toutes les attentions, ce vendredi 14 avril. A 18h, les neuf Sages du Conseil constitutionnel rendront leur décision concernant la réforme des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rend ce vendredi en fin de journée sa décision très attendue sur la réforme des retraites, un verdict déterminant pour l'avenir ...
Actualités similaires
Après trois mois de crise politique et sociale, tous les regards sont braqués vendredi vers le Conseil constitutionnel, qui doit annoncer en fin de journée ...
Actualités similaires